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Question écrite 11/08/2014

Baisse programmée des dotations de l’Etat, et l’expectative dans laquelle sont à ce sujet les collectivités territoriales

Stéphane DEMILLY attire l’attention de Monsieur le Ministre des Finances et des Comptes Publics sur la baisse programmée des dotations de l’Etat, et l’expectative dans laquelle sont à ce sujet les collectivités territoriales. En effet, au-delà des conséquences directes des coupes budgétaires en elles-mêmes, il est tout à fait anormal que l’Etat prive les collectivités territoriales de toute visibilité sur l’échéancier concret des baisses de dotations qu’elles vont devoir financièrement absorber, dans les années à venir.  Cet attentisme de l’Etat et les incertitudes quant aux recettes certaines sur lesquelles les collectivités vont pouvoir compter dans les années à venir, sont particulièrement anxiogènes et les conduisent à retenir, par prudence, les investissements qu’elles pourraient envisager de réaliser. Cela a des conséquences directes sur les travaux publics notamment, et plus globalement sur l’investissement public. Or, on peut difficilement croire que l’Etat ne sache pas, dès à présent, comment pourrait se traduire concrètement et pour chaque collectivité sa décision de réduction des dotations, puisque des chiffres globaux ont d’ores et déjà été publiquement évoqués. Afin que les collectivités puissent anticiper l’effort qui va leur être imposé, il serait des plus utiles de notifier au plus vite les montants des dotations de l’Etat, et si possible au moyen de projections pluriannuelles. Ce n’est en effet pas dans le laps de temps très court entre la notification des dotations et l’élaboration des budgets, que les collectivités territoriales pourront réajuster leurs stratégies financières, afin de maintenir autant que faire se peut leurs engagements et les investissements à venir. Il lui demande par conséquent de lui faire part  des intentions du Gouvernement en la matière.