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Question écrite 11/08/2014

Accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne appelé TAFTA (transatlantic free trade agreement)

Stéphane DEMILLY attire l’attention de Monsieur le Ministre des affaires étrangères et du développement international sur l’accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne appelé TAFTA (transatlantic free trade agreement). Ce projet d’accord commercial a pour but de constituer un marché commun de plus de 800 millions de consommateurs, ce qui représenterait la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur les conditions de négociation de ces accords et la place qu’occupe la France dans ces négociations.