imprimer cette page

Question écrite 05/10/2011

Question concernant les aides aux industriels de la potasse pour la conversion des salles d’électrolyse

Monsieur Stéphane DEMILLY attire l’attention de Madame la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, du Transport et du Logement sur l’absence de réponse des services de l’Etat concernant les aides aux industriels de la potasse pour la conversion des salles d’électrolyse.
En effet, dans le cadre de la directive européenne IPPC, l’administration française a demandé aux producteurs de potasse d’arrêter d’ici fin 2019, voire même d’ici 2015, l’utilisation des électrolyses à cathodes de mercure au profit de la technologie dite « membrane », considérée comme « meilleure technique disponible ».
Ce changement technologique nécessite cependant de lourds investissements, et les représentants de l’Etat ont admis devant la profession que des aides publiques étaient nécessaires. Toutefois, malgré de nombreuses réunions, aucune avancée concrète n’a été obtenue sur les modalités et le calendrier précis de ces aides. Cette absence de réponse, assez incompréhensible, suscite beaucoup d’interrogation et d’inquiétude parmi les producteurs de potasse. Il lui demande donc de lui indiquer de façon précise les aides dont cette industrie pourra bénéficier.