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Question écrite 29/09/2014

Produit de l'impôt sur le revenu

 M. Stéphane DEMILLY demande à M. le Secrétaire d’Etat au Budget, auprès du ministre des Finances et des Comptes publics de bien vouloir lui indiquer le produit de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d’imposition, sur les revenus 2011, 2012 et 2013.