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Question écrite 29/09/2014

Impôt sur le revenu

 M. Stéphane DEMILLY demande à M. le Secrétaire d’Etat au Budget, auprès du ministre des Finances et des Comptes publics de bien vouloir lui indiquer le nombre de contribuables, et par tranches d’imposition, qui ont été nouvellement redevables de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013.