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Question écrite 15/10/2014

Conséquences de l’augmentation de la redevance de pollution diffuse, au premier janvier 2015, pour les producteurs de pommes de terre français

 Monsieur Stéphane DEMILLY attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’Etat, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé de budget, sur les conséquences de l’augmentation de la redevance de pollution diffuse, au premier janvier 2015, pour les producteurs de pommes de terre français. Déjà confrontés à une vive concurrence européenne avec l’augmentation de ladite redevance, les producteurs français vont connaître une nouvelle augmentation de leur coût de production laquelle grèvera leur compétitivité. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s’il entend, dans ces conditions exceptionnelles, ajourner la mise en œuvre de la redevance de pollution diffuse qui sera applicable aux producteurs de pommes de terre.