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Question écrite 15/10/2014

Inquiétudes des agences de l'eau

 Monsieur Stéphane DEMILLY attire l’attention de Madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les inquiétudes exprimées par les agences de l’eau. Alors que la loi de finances pour 2014 avait prévu une « contribution exceptionnelle » de 210 millions d’euros, prélevée sur les fonds de roulement des agences de l’eau pour l’année 2014 (soit 10% de leurs crédits), il semblerait que le Gouvernement envisage de prélever sur le budget de ces derniers 175 millions d’euros par an de 2015 à 2017. Les agences de l’eau redoutent ainsi de ne plus pouvoir tenir les engagements fixés dans leur 13e programme d’investissements qui devait initialement mobiliser 13,3 milliards d’euros entre 2013 et 2018. Elles craignent également que les programmes de renouvellement des réseaux en milieu rural ne soient mis à mal. Afin de rassurer les agences de l’eau et de leur permettre d’atteindre  les objectifs fixés en matière de politique d’eau, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.