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Question écrite 15/10/2014

Créations d’aides au poste pour les entreprises adaptées

 Monsieur Stéphane DEMILLY attire l’attention de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le nécessaire accompagnement du secteur adapté et sur le suivi des engagements pris dans le « pacte pour l’emploi des personnes en situation de handicap en entreprises adaptées » signé par le Premier ministre d’alors, le 22 décembre 2011. En effet, en décembre 2013, le ministre du travail avait annoncé le report de la création des 1 000 dernières aides au poste prévues dans le pacte afin d’adapter celui-ci et de le lisser dans le temps au regard des réelles potentialités d’embauche du secteur. Entre 2011 et 2013, ce sont pourtant 1 760 postes qui ont été créés dans les entreprises adaptées. Ainsi, à l’heure où plus de 410 000 personnes handicapées doivent faire face à des périodes de chômage deux fois plus longues que les personnes valides et à un taux de chômage de 21%, le bilan du modelé économique « entreprise adaptée » est très positif tant en termes de respect des engagements du pacte que de réussite de sa mission d’inclusion sociale. Dans ce contexte, les entreprises adaptées souhaitent poursuivre leurs actions de formation, d’accompagnement et de création de lien social durable. C’est pourquoi il demande des précisions sur ce qui est prévu au sujet des créations d’aides au poste pour les entreprises adaptées.