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Question écrite 16/10/2014

Préoccupations du monde agricole en matière de Surfaces d'Intérêt Ecologique

Monsieur Stéphane DEMILLY appelle l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les préoccupations exprimées par le monde agricole en matière de surfaces d’intérêt écologique (SIE). En effet, après une moisson difficile, les exploitants se consacrent à la préparation des assolements pour 2015. Parmi les mesures de la nouvelle PAC, les intéressés ont l’obligation de consacrer 5 % de la surface arable de chaque exploitation à des SIE. Si les éléments qui constituent ces derniers restent majoritairement identiques aux surfaces d’équivalence topographique, telles que les haies, bordures de bois, bandes tampons, gel fixe, mares et fossés…la nouveauté réside dans l’éligibilité des cultures fixant l’azote et en particulier les protéagineux. Aujourd’hui les exploitants se sentent pris en otages par une nouvelle réglementation dont les modalités apparaissent d’ores et déjà comme déconnectées de la réalité. Ainsi qu’ils le soulignent, être dans l’obligation de retourner les parcelles de blé au printemps pour faire de la jachère afin d’atteindre le taux de 5 % de SIE, serait une aberration tant économique que sociale ! Déjà confrontés aux aléas climatiques et aux fluctuations des marchés, ces professionnels ne peuvent pas être en plus soumis aux indécisions réglementaires. Sachant les risques de sanctions pesant sur les intéressés, il lui demande de bien vouloir lui assurer que le Gouvernement agira avec constance, bon sens et pragmatisme.