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Question écrite 04/03/2015

SAFER

 Monsieur Stéphane DEMILLY attire l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les recommandations formulées par la Cour des comptes dans son rapport annuel 2014. Les magistrats de la rue Cambon préconisaient, concernant les SAFER, d’assurer la transparence des décisions prises dans les SAFER, le mode opératoire de ces dernières étant régulièrement critiqué. Il lui demande de lui préciser des actions et les intentions du Gouvernement à ce sujet.