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Question écrite 13/03/2015

Affichage de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dans les salles d'audience des tribunaux français

 M. Stéphane DEMILLY interroge Mme la Garde des Sceaux, ministre de la justice sur l'affichage de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dans les salles d'audience des tribunaux français. Il n'existe actuellement pas d'obligation d'affichage de ce texte fondateur de notre pacte républicain dans les salles d'audience des tribunaux français. Alors qu'il est plus que jamais nécessaire de réaffirmer les valeurs républicaines de notre pays à l'ensemble de nos administrés, il lui demande donc s’il est dans ses intentions de remédier à cette carence.