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Question écrite 10/10/2011

Situation de la filière œufs après la mise en conformité des élevages aux normes relatives au bien-être animal

Monsieur Stéphane Demilly attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture sur la situation de la filière œufs après la mise en conformité des élevages de la filière aux normes relatives au bien-être animal. Cette filière est aujourd’hui le premier producteur de l’Union Européenne et représente près de 10 000 emplois directs et indirects. Comme ils s’y étaient engagés, les éleveurs français se sont mis en conformité avec une directive européenne établissant les normes relatives au bien-être animal des poules pondeuses. Pour fin 2011, les 2 000 éleveurs de la filière auront investi l’équivalent d’un an de chiffre d’affaires, soit près d’un milliard d’euros. Cette mise aux normes a nécessité un changement complet de matériels et la reconstruction d’un certain nombre d’élevages. Ces investissements destinés à maintenir les capacités de production sont en voie d’achèvement et prendront effet à compter du 1er janvier 2012. Il convient toutefois de souligner que tous les pays membres de l’Union Européenne n’ont pas consenti de tels efforts et que certains éleveurs européens pourraient commercialiser des œufs n’ayant pas été produits avec les mêmes contraintes et ainsi gagner en compétitivité. En effet, certains pays de l’Union envisagent d’exporter des œufs produits dans des conditions respectant les normes européennes tout en permettant à leurs éleveurs de continuer à commercialiser des œufs produits selon les normes précédentes sur leur marché national, leur permettant ainsi de bénéficier de coûts de production moindres. Dans ce contexte, seule une vigilance accrue et un engagement fort des pouvoirs publics pourraient éviter que la production française ne soit victime de la commercialisation d’œufs en provenance de pays de l’Union Européenne et de pays tiers qui n’auraient pas consenti les mêmes efforts de mise aux normes. C’est pourquoi, il lui demande de préciser si le gouvernement entend exiger le respect d’une concurrence non faussée au sein de l’Union Européenne et conditionner la commercialisation d’œufs en provenance de pays de l’Union Européenne ayant mis aux normes la totalité de leurs élevages.