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Question écrite 19/03/2015

devenir des centres d’information sur les droits des femmes et familles (CIDFF)

Stéphane Demilly attire l’attention de Madame la secrétaire d’Etat, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes sur le devenir des centres d’information sur les droits des femmes et familles (CIDFF) au vu du nouveau contexte territorial. La suppression de la clause de compétence générale prévue par le projet de loi sur la répartition des compétences entre les collectivités actuellement en débat met en péril l’octroi des financements aux associations œuvrant dans le domaine du droit des femmes et de l’égalité. Les CDIFF, financés à hauteur de 38% par les collectivités territoriales, sont particulièrement menacées par la suppression de cette clause, voire voués à disparaître dans certaines de nos régions. Aussi il lui demande quelles mesures de soutien financier le Gouvernement envisage de prendre pour permettre à ces centres d’assurer leur mission d’intérêt général et de pérenniser par là même leur activité.