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Question au Gouvernement 01/04/2015

Stéphane Demilly interpelle la Ministre des Affaires Sociales sur le scandale que constitue le non-paiement par les Carsat des pensions des nouveaux retraités

Madame la Ministre des Affaires Sociales,
à travers l’exemple particulièrement parlant de la CARSAT Nord-Pas-de-Calais-Picardie, je veux vous interpeller sur le véritable scandale que constitue le non-paiement par les Carsat des pensions des nouveaux retraités.

Depuis des mois, vous avez été alertée à de multiples reprises sur ce dramatique problème, tant par des élus locaux que par des collègues parlementaires que j’associe à ma question, notamment F Vercamer.

Ainsi, pour ce qui est de la CARSAT Nord-Pas-de-Calais-Picardie, ce sont des milliers de dossiers qui sont toujours en instance, et il est compliqué, voire quasi impossible pour les intéressés de joindre les services par téléphone, et encore moins d'avoir une réponse claire.

Cette situation est intenable pour les nouveaux retraités qui ne touchent toujours pas leur pension, pour les veufs et les veuves en attente d'une pension de réversion, ou encore pour les futurs retraités qui demandent un dossier.
D'autre part, en ce qui concerne les 800 euros d'aide annoncés bruyamment dans les médias par le gouvernement, à ce jour seule une minorité des 9000 personnes concernées par cette aide exceptionnelle ont pu en bénéficier... c'est dire l'ampleur du travail qui reste à accomplir !

Face à ce désastre, votre seule réponse a été de diligenter une enquête de l'IGAS... alors que chacun sait, sans qu'il soit besoin d'une étude approfondie, que le fond du problème est le manque de moyens dont souffre la CARSAT.

Par ailleurs, cerise sur le gâteau, la direction de la Carsat envisagerait la fermeture de certaines agences de proximité, comme celle de Péronne! Ça ressemble à « courage fuyons »
Il ne faut vraiment pas s’étonner des votes d’exaspération dans le pays !

Alors, Madame la Ministre, alors que de très nombreux retraités nous regardent en ce moment même, quels moyens allez-vous débloquer pour que cesse enfin le scandale des pensions non payées par les CARSAT ?

 


Réponse de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

 

Monsieur le député, oui, la CARSAT du Nord a été et reste encore confrontée à des difficultés pour répondre aux demandes légitimes des retraités. J’ai été saisie par plusieurs parlementaires, issus de tous les bancs, afin d’apporter des réponses à cette situation anormale, je le dis clairement.

Des moyens exceptionnels ont été dégagés, qui font que le nombre de dossiers en attente a été aujourd’hui réduit de manière très significative : sur plus de 7 000 dossiers à traiter, il n’y en a plus environ que 2 000. Certes, cela n’est pas entièrement satisfaisant, je le concède bien volontiers monsieur le député, mais une grande partie du chemin a été parcourue.

Comment avons-nous fait ? Nous avons demandé à des caisses moins surchargées de travail d’assumer le traitement d’un certain nombre de dossiers. C’est ainsi qu’au mois de mars, 2 300 dossiers ont été envoyés depuis la CARSAT du Nord vers d’autres caisses afin d’être traités de manière accélérée. Par ailleurs, des moyens supplémentaires ont été attribués et des renforts ont été apportés afin que la CARSAT gère ces dossiers.

Vous indiquez, monsieur le député, que le Gouvernement a débloqué une aide exceptionnelle reconductible de 800 euros pour les cas où les pensions n’ont pas été versées. Je rappelle que cette aide est acquise, c’est-à-dire qu’elle n’aura pas besoin d’être remboursée, ce qui est bien la moindre des choses.

Au-delà, monsieur le député, il s’agit de s’assurer que cette situation ne se reproduira pas. J’aurai prochainement l’occasion d’annoncer un certain nombre de dispositions qui doivent permettre à la CARSAT du Nord mais aussi à l’ensemble de ces caisses de traiter correctement les dossiers qui leur sont présentés.