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Question écrite 12/10/2011

Problème posé par la multiplication des enquêtes réalisées auprès des communes

Monsieur Stéphane Demilly attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l’Immigration sur le problème posé par la multiplication des enquêtes réalisées auprès des communes. Insee, Cnfpt, Dgcl, Pôle Emploi, Association des Maires de France… nombreux sont les organismes qui, de plus en plus fréquemment, sollicitent les communes de France par le biais de questionnaires, souvent très détaillés, à remplir et à renseigner. Sans remettre en cause l’intérêt que peuvent revêtir ces enquêtes, il faut reconnaître que celles-ci sont particulièrement chronophages. Cela ne va pas sans poser de problème, notamment pour les Maires des petites communes qui ne disposent le plus souvent pour les assister que d’un secrétaire de mairie à temps partiel, d’autant que l’Insee, par exemple, a le pouvoir d’engager des procédures contentieuses si une commune ne répond pas.

Il lui demande, par conséquent, de lui préciser les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière de réponse aux enquêtes, et de lui indiquer s’il compte donner des consignes de « modération » concernant tout ce qui peut constituer une surcharge de travail administratif pour les communes.