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Communiqué de Presse 09/06/2015

Prélèvement à la source de l’Impôt sur le revenu: Stéphane Demilly interpelle le gouvernement.

Stéphane Demilly, Député de la 5ème circonscription de la Somme, a interpellé Monsieur le Secrétaire d’Etat au budget lors de la séance de Questions au gouvernement à l’Assemblée nationale cet après-midi sur la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

 

Stéphane Demilly a demandé au gouvernement de clarifier ses projets et notamment de préciser le calendrier ainsi que les modalités techniques de cette réforme qui suscite de nombreuses interrogations légitimes de la part de nos concitoyens.

 

L’année de transition vers le nouveau dispositif pose notamment question.

 

Pour le pouvoir d’achat des Français et l’économie de notre pays il serait en effet désastreux que les contribuables aient à payer deux fois les impôts sur une même année. Ceux de l’année précédente avec l’ancien système, et ceux retenus à la source pendant l’année en cours.

 

A contrario, les finances de notre pays ne pourraient supporter une année blanche

 

De nombreuses autres questions se posent sur cette réforme : la confidentialité des informations, la prise en compte de l’oscillation des revenus durant l’année ou encore les évolutions dans la composition familiale.

 

 

A ces différentes questions le Secrétaire d’Etat au budget a répondu que le Projet de loi de Finances présenté en fin d’année poserait les grands principes de cette réforme. Celle-ci ne pouvant être complète et uniforme avant l’année 2018 pour des raisons techniques.

 

 

Pour visionner l’intervention de Stéphane Demilly : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6852.1ere-seance--questions-au-gouvernement--programmation-militaire-pour-les-annees-2015-2019-vote-so-9-juin-2015

 

Vous trouverez par ailleurs en pièce jointe le texte de l’intervention. Seul le prononcé faisant foi.