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Question écrite 11/06/2015

Régime de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des Sapeurs-pompiers volontaires.

Stéphane Demilly appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le régime de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des Sapeurs-pompiers volontaires.

Cette prestation permet d’encourager la fidélisation des Sapeurs-pompiers volontaires et de reconnaitre leur engagement au profit de la collectivité par l’acquisition de droits à pension versé sous forme de rente viagère.

Son financement résulte des cotisations versées par les SDIS et les Sapeurs-pompiers volontaires dans un système de capitalisation collectif.

Si le principe de cette prestation n’est pas remis en cause, son mode de financement suscite quant à lui des interrogations quant aux anomalies qu’il comporte.

Le montant des prestations versées est en effet sans commune mesure avec les cotisations des SDIS et des Sapeurs-pompiers Volontaires. Une révision du mode de financement semble donc s’imposer.

Stéphane Demilly demande au ministre de l’intérieur les actions qu’il envisage de prendre.