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Audition 18/10/2011

Audition de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et de Thierry MARIANI

Audition de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et de Thierry MARIANI sur les crédits 2012 de la mission écologie, développement et aménagement durables

 

Intervention de Stéphane DEMILLY

 

Madame la Ministre,
Monsieur le Ministre,

Je vous remercie de cette présentation très claire des crédits 2012 de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables ».

J’ai noté avec intérêt qu’avec 27,7 milliards d’euros au total, le budget de votre ministère progresse de 2,1% par rapport à 2011. C’est le signe que le développement durable au sens large est une priorité constante de l’action publique, avec en ligne de mire les objectifs du Grenelle de l’environnement.

J’aimerais pour ma part intervenir sur trois points spécifiques.

Dans le domaine de la politique de l’eau, en premier lieu, j’ai relevé avec satisfaction que les agences de l’eau consacreront en 2012 un peu plus de deux milliards d’euros pour améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.

A ce sujet, je voudrais m’attarder quelques instants sur la question des installations d’assainissement non collectif. Je suis déjà intervenu à plusieurs reprises à ce sujet, ici-même en commission ou par le biais de questions au Gouvernement, car il s’agit, comme vous le savez, d’une problématique particulièrement sensible en milieu rural.
En effet, la mise aux normes d’un système d’assainissement individuel peut atteindre plusieurs milliers d’euros, et bien des particuliers n’ont absolument pas les moyens de la financer. Nombreux sont ceux qui sont en train de découvrir l’ampleur de la facture au vu du diagnostic réalisé dans le cadre des services publics d’assainissement non collectif, les fameux SPANC.

Aussi, pouvez-vous nous rappeler les mesures prévues dans le budget 2012 de votre ministère pour aider les Français habitant en zone rurale à faire face à ces obligations ?

Ma seconde question porte sur l’efficacité énergétique, qui est l’un des grands enjeux du Grenelle et l’une des priorités de ce budget 2012, avec comme objectif de tendre vers une réduction de 38% des consommations énergétiques dans l’habitat.

Dans ce cadre, chacun identifie assez bien les aides dont peuvent bénéficier les particuliers. Je voudrais, pour ma part, « zoomer » sur les collectivités locales, confrontées à l’immense chantier de la performance énergétique des bâtiments publics dont elles ont la charge.

Des économies d’énergie considérables peuvent effectivement être réalisées dans toutes les mairies, salles des fêtes et autres salles de sport de France, mais les travaux à réaliser sont souvent très coûteux.

C’est une vraie difficulté pour les petites communes notamment, qui ont peu de ressources et sont confrontées à la double contraction des subventions publiques et des crédits bancaires aux collectivités.

Pourriez-vous, par conséquent, nous préciser les moyens prévus dans le budget 2012 de votre ministère pour aider les collectivités à faire face au défi de la rénovation thermique des bâtiments publics ?

 


Enfin, je voudrais évoquer en quelques mots le transport fluvial, identifié dans le budget 2012 comme l’un des axes de la politique de mobilité durable.

Je pense notamment, bien sûr, au futur canal Seine-Nord Europe, pour lequel le Président de la République a lancé officiellement la procédure de dialogue compétitif le 5 avril dernier à Nesle, dans la Somme. Vous étiez vous-même présente lors de cet évènement.

Pourriez-vous nous rappeler le calendrier de ce projet majeur pour la France et le Nord de l’Europe, ainsi que les moyens prévus au budget 2012 pour y parvenir ?

D’autre part, pourriez-vous nous dire ce qui est prévu pour la rénovation et la mise à niveau du réseau fluvial secondaire, dont le bon fonctionnement et la performance seront indispensables à la réussite du canal Seine-Nord ?


Je vous remercie.