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Communiqué de presse 03/11/2015

Stéphane Demilly interpelle Emmanuel Macron sur la Société de projet du Canal Seine-Nord Europe

Lors de la séance de Questions au gouvernement de ce mardi, Stéphane Demilly, Député de la Somme, a interpellé Emmanuel Macron sur la gouvernance de la Société de projet en charge de la réalisation du Canal Seine-Nord Europe et du développement économique qui lui est lié.

Le projet d’ordonnance de création de cette Société est en effet actuellement soumis à la concertation des collectivités territoriales. Il ne laisse cependant, en l’état actuel, qu’une place marginale aux régions, départements et intercommunalités.

Il prévoit par ailleurs la dissolution de cette structure dès les travaux achevés. Il est cependant indispensable de la pérenniser pour optimiser l’accueil des entreprises et la création d’emplois sur nos territoires.

Le Ministre de l’Economie et de l’Industrie a confirmé son souhait de voir les collectivités occuper « une place de premier plan » dans ce projet qu’il a qualifié de « vital » pour la région Nord-Pas-de-Calais – Picardie.


Vous trouverez, ci-après, les termes de l’intervention de Stéphane Demilly :

« L’Union européenne a confirmé son soutien au projet d’infrastructure que représente le Canal Seine-Nord Europe en annonçant un financement à hauteur de 42%.

Cette excellente nouvelle a réjoui tous les habitants de la grande région Nord-Pas-de-Calais - Picardie qui fondent beaucoup d’espoir sur ce qui sera un des chantiers du siècle pour notre pays et pour l’Europe du nord.

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dorénavant promulguée, prévoit une mesure que j’ai personnellement soutenue : celle de la création, par ordonnance, d’une Société de projet chargée de la réalisation de ce Canal et du développement économique qui lui est lié.

Ce projet d’ordonnance vient d’être mis à la consultation des collectivités territoriales et sera, selon le Secrétaire d’Etat aux transports, présenté au Conseil d’Etat à la fin de l’année.

Il va sans dire que la gouvernance de cette société de projet est essentielle et que la place qui sera laissée aux collectivités territoriales dans sa gestion sera déterminante.

Ce sont en effet les régions, départements et intercommunalités qui feront ou non le succès de cette formidable infrastructure.

Or en l’état actuel du projet d’ordonnance, le compte n’y est pas !

Il est en effet prévu que les collectivités disposent d’une minorité de sièges au Conseil de surveillance de cette Société.
Or, elles financent un milliard d’euros de ce canal, et auront ensuite à financer les plateformes.

Par ailleurs, cette Société de projet serait dissoute à l’achèvement des travaux du canal.

Or, une structure dédiée est indispensable pour gérer au mieux l’accueil des entreprises et des emplois induits.

Monsieur le Ministre, j’ai deux demandes à vous formuler :

- Faîtes confiance à nos collectivités pour optimiser l’impact économique de ce grand projet fluvial
- Mettez en place une structure pérenne pour faire vivre le Canal Seine-Nord. »