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Communiqué de Presse 19/01/2016

Stéphane Demilly exige le remboursement du CICE perçu par le groupe Pentair !

 Stéphane Demilly, Député de la 5ème circonscription de la Somme, a saisi aujourd’hui le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, M. Emmanuel Macron, des conséquences de l'absence de contreparties à l'octroi du CICE - Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi à certains grands groupes internationaux.


Après avoir perçu un million d'euros de CICE en 2015, les dirigeants du groupe industriel Pentair ont décidé de fermer purement et simplement leur unité de Ham détruisant ainsi 133 emplois, mais aussi de supprimer 25 emplois sur le site d’Armentières et 49 sur celui de Saint-Ouen-l’Aumône.


Le 14 janvier 2014, le Président de la République a annoncé la création d'un Observatoire des contreparties du CICE auquel le Parlement devait être associé. Cet observatoire n'a, pour le moment, pas encore vu le jour.

 

« Rien aujourd'hui ne semble permettre à l'Etat français d’exiger que ce groupe industriel rembourse le montant perçu au titre du CICE » déplore Stéphane Demilly.


« Je souhaite connaitre la date à laquelle le gouvernement entend mettre en place cet observatoire. Je demande également que des mesures soient prises afin d’exiger le remboursement du CICE perçu par le groupe industriel Pentair s’il ne revient pas sur la fermeture du site de Ham et les suppressions de postes envisagées » a-t-il notamment écrit au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.