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Communiqué de presse 18/02/2016

Canal Seine-Nord Europe : Stéphane Demilly maintient la pression et demande des réponses précises au gouvernement

Dans le cadre d’une séance de contrôle de l’action du gouvernement en matière d’infrastructures de transports, Stéphane Demilly a interpellé de nouveau cet après-midi le gouvernement sur le projet de Canal Seine-Nord Europe.

Il a interrogé le Secrétaire d’Etat chargé des Transports sur les aspects techniques du financement du chantier ainsi que sur la gestion des futures plateformes économiques.

La société de projet du Canal Seine-Nord Europe portera en effet un emprunt de 700 millions d’euros.

« Rien de précis n’est arrêté concernant d’éventuelles recettes dédiées pourtant indispensables pour porter un tel emprunt.

Des outils incitatifs au report modal de la route vers la voie d’eau se présentent au gouvernement : je pense à l’eurovignette pour les poids-lourds étrangers, aux recettes domaniales, aux péages ou encore à la taxe incitative sur les entrepôts.

Quelle option le gouvernement entend-il privilégier ?

Par ailleurs, concernant les plateformes économiques, qui permettront d’attirer des entreprises et donc de développer l’emploi sur le long terme, plusieurs questions se posent sur leur gouvernance, leur financement, ou encore sur l’accompagnement technique que l’Etat, directement ou via la Société de projet, pourra apporter aux collectivités.

Des réponses à ces questions découlent la question des recettes domaniales de ces plateformes tout comme celles de la base de vie du chantier. Pouvez-vous nous garantir qu’elles bénéficieront directement aux collectivités concernées ? » a-t-il demandé à Alain Vidalies.

A ces questions techniques précises, le Secrétaire d’Etat a répondu en confirmant que différents outils étaient à l’étude mais qu’aucune décision n’était prise à ce jour. En revanche, il a confirmé le calendrier du début des travaux en 2017 pour une mise en service en 2023.

 Pour écouter la question de Stéphane Demilly et la réponse du Secrétaire d’Etat chargé des transports, cliquez ci-après :

http://www.assemblee-nationale.tv/video.3675590_56c5cc95e50ab.2eme-seance--questions-sur-la-politique-du-gouvernement-en-matiere-d-infrastructures-de-transports--18-fevrier-2016

 Retrouvez ci-dessous, l’intégralité de la question posée par Stéphane Demilly :


« Monsieur le Ministre,

Les prochaines étapes du Canal Seine-Nord Europe seront décisives si nous voulons que les retombées économiques tant attendues, particulièrement en termes de création d’emplois, se concrétisent.

Les élus locaux y travaillent d’arrache pied et j’ai eu l’occasion d’intervenir à plusieurs reprises pour qu’ils soient étroitement associés à chaque étape.

La prochaine sera la création par ordonnance de la Société de projet chargée de piloter la phase chantier ainsi que ses retombées économiques.

Dans le plan de financement, elle aura un emprunt de 700 millions d’euros à porter.

Si l’article 7 de votre projet d’ordonnance prévoit diverses ressources, rien de précis n’est arrêté concernant d’éventuelles recettes dédiées pourtant indispensables pour porter un tel emprunt.

Des outils incitatifs au report modal de la route vers la voie d’eau se présentent au gouvernement : je pense à l’eurovignette pour les poids-lourds étrangers, aux recettes domaniales, aux péages ou encore à la taxe incitative sur les entrepôts.

Parmi tout cela, quelle option le gouvernement entend-il privilégier ?

Par ailleurs, ce même article 7 prévoit des dotations sous forme de terrains, des collectivités vers la société de projet.

Pensez-vous ici à la base de vie du chantier, pour laquelle nous avons proposé l’ancienne friche de Flodor à Péronne, aux différentes plateformes économiques qui se situeront sur le tracé du canal et notamment à Nesle, ou à tout autre terrain pouvant servir à la réussite de ce chantier ?

Concernant les plateformes économiques, qui permettront d’attirer des entreprises et donc de développer l’emploi sur le long terme, plusieurs questions se posent sur leur gouvernance, leur financement, ou encore sur l’accompagnement technique que l’Etat, directement ou via la Société de projet, pourra apporter aux collectivités.

Des réponses à ces questions découlent la question des recettes domaniales de ces plateformes tout comme celles de la base de vie du chantier.

Pouvez-vous nous garantir qu’elles bénéficieront directement aux collectivités concernées?

Je vous remercie. »