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Question orale sans débat 03/05/2016

Zones blanches : Stéphane Demilly interpelle le gouvernement

 Lors de la séance de questions orales sans débat de ce mardi matin, Stéphane Demilly, Député de la Somme, a de nouveau poussé un « coup de gueule » pour dénoncer l'inaction gouvernementale pour mettre, enfin, un terme aux zones blanches en téléphonie mobile et internet.

 

Suite à la réponse de Mme la Secrétaire d'État chargée du Numérique, Stéphane Demilly a rappelé que le département de la Somme comptait 782 communes et qu’il ne fallait pas oublier les communes rurales.

 

Retrouvez la question et la réponse diffusées sur le site de l’Assemblée nationale : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.3887898_57285145b8046.1ere-seance--questions-orales-sans-debat-3-mai-2016

 

Par ailleurs, vous trouverez ci-après, le texte de la question posée par Stéphane Demilly (seul le prononcé faisant foi) :

 

« « Téléphonie mobile : vers la fin des zones blanches pour mi-2017 », tel est le titre de l’article publié le 9 novembre dernier sur le site Internet du Ministère de l’Economie.

 

En consultant les cartes diffusées sur le site de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), j’ai pu constater que nous étions de véritables chanceux dans le département de la Somme !

 

Nous sommes en effet en avance sur ce calendrier puisque l’ARCEP n’y voit aucune zone blanche.

 

Information confirmée par les Arrêtés du Ministère de l’Economie et du Numérique du 8 février 2016 et du 5 novembre 2015 qui ne relèvent aucune commune de ma circonscription, l’est de la Somme, en zone blanche.

 

Mieux encore, dès novembre dernier, dans un communiqué de presse de votre Ministère intitulé : « Publication de la liste des communes situées en zones blanches qui devront être équipées en téléphonie mobile et internet avant la fin 2016 », aucune commune de l’Est de la Somme n’était citée.

 

J’apprends donc que nous n’avons ni problème d’accès à Internet ni problème d’accès à la téléphonie mobile.

 

Député d’une circonscription rurale, qui compte 250 communes, et que j’ai l’habitude d’arpenter en long, en large et en travers, je dois vous faire part, Madame la Ministre, de mon étonnement.

 

J’ai un téléphone relativement récent et, pourtant, je ne partage pas les conclusions de l’ARCEP ou de votre Ministère.

 

Je dois également vous confier que les habitants de nos communes ne partagent pas non plus votre analyse. Et je pourrais vous dresser un inventaire à la Prévert des problèmes rencontrés sur mon territoire mais les deux minutes n’y suffiraient pas…

 

Cette distorsion entre les cartes des zones blanches de France et le ressenti sur le terrain par les habitants est causée, Madame la Ministre, par la définition même des zones blanches utilisée par l’ARCEP.

 

Je cite les termes de la dernière version du protocole terrain de l’ARCEP :

 

 

Ces critères sont critiquables à plus d’un titre car le cercle de 500 mètres autour de la mairie, exclut de fait les habitants vivant en périphérie de la commune, ainsi que les zones fortement fréquentées par le public mais éloignées du centre-bourg !

 

Quant à la limitation à « 50% des appels passés… de qualité « acceptables »… pour au moins un opérateur », cela fait des habitants de nos zones rurales des clients de « seconde zone », qui doivent donc se contenter d’un seul opérateur…. au prix fixé par ce dernier en situation de monopole !

 

L’exaspération de nos concitoyens est bien réelle… et la demande de patience qui est la réponse depuis des années est aujourd’hui épuisée ! Ma question  est donc simple et concrète… et j’espère que votre réponse ne sera donc pas bureaucratique

 

Quelles mesures entendez-vous mettre en œuvre pour que la définition des zones blanches corresponde aux réalités vécues par les habitants de nos communes rurales ? Que ce soit en termes de téléphonie mobile ou pour l’accès à l’Internet à haut débit qui souffre des mêmes problématiques.

Que dîtes-vous au monde rural qui se sent légitimement délaissé ?