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Intervention 02/11/2011

Projet de Loi de Finances 2012: intervention de Stéphane DEMILLY

PLF 2012 – Examen des crédits de la mission
« Ecologie, développement et aménagement durables »


Intervention de M. Stéphane DEMILLY

Mercredi 2 novembre

 

Monsieur le Président,
Madame la Ministre, Monsieur le Ministre,
Messieurs les rapporteurs,
Chers collègues,


Lorsque les finances publiques sont tendues, les priorités doivent être clairement établies.
C’est ce que nous pouvons observer avec le budget de l’Ecologie, du développement et de l’aménagement pour 2012 : avec une légère augmentation des crédits de l’ordre de 2.1% avant amendements correctifs, il réussit à marquer la volonté de mise en œuvre des politiques issues du Grenelle de l’environnement.
Les députés du groupe Nouveau Centre tiennent tout d’abord à saluer le respect de ces engagements.
Nous estimons qu’ils sont en effet déterminants à la fois pour le quotidien et pour l’avenir de nos concitoyens.
Et le quotidien, c’est avant tout un environnement sûr.
La catastrophe de Fukushima
a provoqué un questionnement national quant à l’état de nos centrales et nous saluons la décision de notre ministre de lancer un plan d’audits et d’expertises de ses sites nucléaires.
Ce plan de sûreté nucléaire est suivi de moyens dans le budget 2012. Je reprendrai les mots que vous avez utilisés en commission madame la ministre : il s’agit d’une « politique responsable » et croyez bien que nous soutenons cette approche.

Un environnement sûr, c’est aussi le plan santé-environnement. Lutter contre l’insalubrité, améliorer la prévention du saturnisme, réduire l’incidence de la légionellose, préserver les captages d’eau potable, ou encore limiter la pollution des eaux due aux pesticides et à certaines substances dangereuses sont des préoccupations fortes chez nos concitoyens.
Il est heureux que la France se donne les moyens de prévenir l’impact de notre environnement direct sur la santé.

Je vous interpellerai toutefois sur un aspect essentiel de la sécurité de notre environnement, concernant un projet relatif à l’eau.

En effet, se prémunir contre la détérioration de la qualité de l’eau est un enjeu pleinement d’actualité dans certains territoires : je pense à la Somme ou encore aux pourtours du Rhône, chers à mon collègue Raymond DURAND. Depuis des années maintenant des analyses montrent régulièrement des taux de PCB supérieurs aux normes dans la chair de poissons.
Pour prendre un exemple que je connais bien, la commercialisation des anguilles pêchées dans la Somme entre Saint Quentin et Saint-Valery et des poissons blancs pêchés entre Saint-Quentin et Feuillères a ainsi été interdite à plusieurs reprises.
Pour le Nouveau Centre, il est urgent de cerner l'origine de la pollution, d’en mesurer les conséquences sur l'environnement et sur l’homme et d’examiner les solutions techniques de dépollution envisageables. Nos concitoyens sont en droit d’attendre des résultats à ce sujet.
Dans le domaine de la politique de l’eau, toujours, il est un enjeu de premier ordre sur lequel je souhaiterais également insister : il s’agit de la question des installations d’assainissement non collectif.
La problématique est particulièrement sensible en milieu rural.
La mise aux normes d’un système d’assainissement individuel peut atteindre plusieurs milliers d’euros, et bien des particuliers n’ont ou n’auront absolument pas les moyens de la financer.
Nombreux sont ceux qui sont en train de découvrir l’ampleur de la facture au vu du diagnostic réalisé dans le cadre des services publics d’assainissement non collectif, les fameux SPANC.
Le Nouveau Centre estime que ces travaux, qui concernent plus d’un million de nos concitoyens, auraient pu être intégrés dans le cadre des crédits d’impôt écologiques. Je vous en ai parlé lors de nos travaux en commission, je pense que dans ce domaine nous allons au devant de nombreuses désillusions.

Autre enjeu fondamental du Grenelle, et qui est d’ailleurs l’une des priorités de ce budget 2012, l’efficacité énergétique.
Si l’objectif de tendre vers une réduction de 38% des consommations énergétiques dans l’habitat est louable et si on identifie assez bien les aides dont peuvent bénéficier les particuliers, il n’en va pas de même pour les collectivités locales.
Vous êtes maire et vous connaissez donc les contraintes qui pèsent sur les budgets municipaux souvent incapables d’absorber ces demandes d’investissement à vocation environnementale qui, probablement à tort (mais les priorités sont tellement nombreuses…) passent souvent au second plan.
Ce tri des priorités est encore plus vite fait dans les communes rurales ayant de très faibles capacités d’autofinancement et donc de financement, et qui sont de surcroît confrontées à la double contraction des subventions publiques et des crédits bancaires aux collectivités.
Il serait bon d’examiner les moyens d’accompagner directement ou indirectement les collectivités dans leurs travaux de rénovation des bâtiments publics qui sont à leur charge.
J’avais notamment, lors des débat sur le Grenelle, via un amendement, évoqué la possibilité d’un retour anticipé de la TVA sur ce genre d’investissement.
Bref, c’est un chantier énorme pour nombre de collectivités et beaucoup n’en ont aujourd’hui tout simplement pas les moyens.
La France ne peut connaitre une nouvelle fracture.
Après la fracture numérique, la fracture téléphonique, la fracture des soins, la France ne doit pas imposer au monde rural une fracture écologique !


Enfin, je voudrais évoquer en quelques mots la question des transports et plus particulièrement du réseau ferré.
La mise à niveau du réseau ferroviaire hors TGV via l’AFIT est de première nécessité : ce réseau a été trop longtemps négligé sur l’autel du « tout TGV » et l’état de certaines lignes est littéralement catastrophique.
La question est d’importance car ce sont les lignes des déplacements quotidiens et de proximité.
Certains technocrates ayant peut être oublié que nos concitoyens ne prenaient pas le TGV tous les jours !
Et l’avenir n’est donc pas uniquement corrélé à la grande vitesse. Puisque je parle de transports, je suis inquiet de l’amendement déposé ce jour concernant la réduction de 58 millions de crédits destinés aux infrastructures et services de transports. Nous en reparlerons tout à l’heure mais cette réduction des crédits de l’AFIT fait un peu office de douche froide.
Je souhaiterais après ces sujets de l’écologie du quotidien, dire quelques mots sur les investissements d’avenir.
Le premier d’entre eux pour lequel je me suis beaucoup battu, et ce depuis plus de 20 ans, concerne le Canal Seine Nord Europe.
Le Président de la République est venu en personne lancer officiellement la procédure de dialogue compétitif le 5 avril dernier à Nesle, dans la Somme. Vous y étiez tous les deux Madame et Monsieur les Ministres ainsi que Jean-Louis BORLOO.
La remise des premières propositions a eu lieu le 24 octobre dernier, dans l’attente des offres définitives des deux compétiteurs, qui seront remises courant mai 2012.
Ce projet est majeur pour la France et le Nord de l’Europe et nous sommes heureux de pouvoir observer que l’Etat joue un rôle moteur dans ce projet estimé à 4.3 milliards d’euros.
Sachez madame la Ministre que les 4 régions concernées ( Nord Pas-de Calais, Picardie, Ile-de-France et Haute-Normandie) se préparent activement et dès maintenant à l’arrivée de ce canal à grand gabarit, formidable booster économique pour les territoires traversés que ce soit en terme d’emplois, d’activités économiques le long du corridor Seine-Escaut ou de préparation des futures offres de service de transport entre ces régions, en s’appuyant dès maintenant sur le réseau existant du Grand Bassin parisien et du Nord Pas-de Calais.
Je me félicité également de l’appel à projets lancé par l’ADEME pour le bateau du futur dont les offres doivent être remises pour le 11 Janvier prochain et je sais que les chargeurs, les transporteurs et les industriels concernés s’activent pour que les propositions soient à la hauteur de l’effort effectué par l’Etat dans le cadre du grand emprunt.
Mais comme pour le TGV et les TER de tout à l’heure, il n’y a pas que le grand gabarit et nous sommes rassurés de voir que la rénovation et la mise à niveau du réseau fluvial secondaire font partie de vos préoccupations, car le bon fonctionnement du réseau secondaire est indispensable pour irriguer le canal Seine-Nord Europe, notamment pour augmenter la mise sur la voie d’eau des productions céréalières de l’Est de la Picardie et de Champagne-Ardenne.

Autre investissement d’avenir, la poursuite de la montée en puissance des énergies renouvelables dans le mix énergétique français.
Le groupe Nouveau Centre soutient depuis longtemps le développement de la biomasse, dont les biocarburants, même si je sais, Madame la Ministre, que nous avons quelques divergences sur ce dernier point.
Vous avez retenu, madame la Ministre, début octobre, 15 projets de production d'énergie à partir de biomasse qui représentent 420 MW. 200 MW seulement étaient initialement projetés mais vous avez finalement choisi de retenir tous les projets recevables : cela marque également le volontarisme du gouvernement en la matière et nous le saluons car ces projets sont porteurs de développement et d'emplois locaux.

Madame la Ministre, vous avez qualifié, lors de votre audition par la commission du développement durable, ce budget de « responsable, efficace et dynamique ».

A la réserve près de la réduction des 84 millions qui nous troublent sur le forme et sur le fond, les députés du Nouveau Centre cosignent cette qualification et se satisfont d’un budget alliant « écologie au quotidien » et « investissements d’avenir ».
Bien sûr nous aimerions aller plus loin sur certains sujets que je viens de vous exposer (l’assainissement non collectif, les biocarburants de première, deuxième et troisième génération, les aides aux collectivités, etc.) mais il faut prendre compte de la dure réalité de nos finances publiques.

La discipline budgétaire dont vous faites preuve réussit à ne pas être synonyme d’un fléchissement dans la mise en œuvre des engagements du Grenelle, et c’est la raison pour laquelle nous soutiendrons sans états d’âme l’adoption des crédits de cette mission.
Je vous remercie.