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Question écrite 03/11/2011

Adoption d'un nouveau protocole sur les armes à sous-munitions (ASM)

Monsieur Stéphane DEMILLY appelle l’attention de Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et Européennes, sur des négociations actuellement en cours pour l’adoption d’un nouveau protocole n°6 sur les armes à sous-munitions (ASM) dans le cadre de la convention sur certaines armes classiques. Ces négociations pourraient remettre en cause les avancées obtenues lors de la signature en décembre 2008 de la convention d’Oslo d’interdiction des bombes à sous-munitions. En effet, le protocole n°6 envisagé viserait à autoriser et faciliter l’utilisation future d’ASM déjà interdites par la convention d’Oslo, ce qui la viderait de son sens. Il lui demande quelle sera la position de la France, qui a été un des premiers signataires de la convention d’Oslo.