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Question écrite 03/11/2011

Indémnisation des orphelins de guerre

Monsieur Stéphane DEMILLY appelle l’attention de Monsieur le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Défense et des Anciens Combattants sur l’extension du champ d’indemnisation des orphelins de guerre. A l’issue de la publication des décrets n°2000-657 du 13 juillet 2003 et n°2004-751 du 27 juillet 2004, et à la demande de nombreuses victimes exclues du dispositif, le Préfet AUDUIN s’est vu confier la rédaction d’un rapport qu’il a remis au Gouvernement en mars 2009. Une commission nationale de concertation a ensuite été mise en place pour travailler à un dispositif juridique et financier prenant en compte les revendications des orphelins de guerre et pupilles de la Nation. Il souhaiterait savoir dans quel délai le décret résultant de ces travaux sera effectif.