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Audition 09/11/2011

Audition d'Alain GEST, président de VNF (Voies Navigables de France)

Sur le projet de loi relatif à l’Agence Nationale des Voies Navigables


Intervention de Stéphane DEMILLY

 

 

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Bien que l’objectif de développement du fluvial soit inscrit dans la loi depuis deux ans maintenant, la voie d’eau ne représente encore que 3,7% du fret total français, contre environ 10% pour le rail. Le reste, soit l’immense majorité, étant réalisé par la route.

L’outil ferroviaire est, à l’évidence, l’élément majeur du nécessaire rééquilibrage des modes de transport prévu par le Grenelle de l’environnement. Mais, quoi qu’en pensent certains, il ne sera pas à lui tout seul en mesure de répondre à cet objectif.

L’atout fluvial ne doit donc en aucun cas être négligé, et ce n’est certainement pas vous, Monsieur le Président de VNF, qui me contredirez ! Il convient, au contraire, de rappeler ses avantages écologiques, économiques, ainsi que ses atouts en termes de sécurité.

Ainsi, le convoi fluvial de 4 400 tonnes qui circulera à horizon 2016-2017 sur le futur Canal Seine-Nord Europe [vous savez combien je suis attaché à ce projet !] représentera une capacité équivalente à 3 ou 4 trains de marchandises et à 220 poids lourds !

De toute évidence, quand on prend en compte le type de déplacement, le territoire traversé et le coût de revient écologique et économique, il est clair que le transport fluvial est particulièrement pertinent.

Dans ce contexte, afin de promouvoir et de relancer la voie d’eau, le Gouvernement propose un texte visant à transformer l’actuel établissement Voies Navigables de France en Agence Nationale des Voies Navigables, à compter du 1er janvier 2013.

Le groupe Nouveau Centre considère que cette réforme s’inscrit dans une logique d’efficacité.

 

Efficacité car il s’agit, en premier lieu, de regrouper les 4 400 agents de droit public employés par le ministère des transports et les 400 agents de droit privé employés par VNF dans un même établissement public administratif. Le texte s’attache dès lors, en grande partie, à répondre à la question relative au statut du personnel.

Efficacité car il s’agit d’autre part d’identifier un pilote commun, le directeur général de l’agence.

Efficacité, enfin, car il s’agit de redéfinir et d’élargir les missions de l’agence et de la doter de nouveaux leviers d’action.
Concrètement, l’agence pourra ainsi procéder à des opérations d’aménagement ou de développement en lien avec ses missions principales. Elle pourra également créer des filiales ou prendre des participations dans des sociétés afin de réaliser toute opération utile à ses missions.

Au regard de ces éléments, je voudrais pour ma part poser trois questions spécifiques :

La première porte sur le canal à grand gabarit Seine-Nord Europe.

C’est un projet pour lequel je me suis beaucoup battu, et ce depuis plus de 20 ans.

Vous le savez, le Président de la République est venu en personne lancer officiellement la procédure de dialogue compétitif le 5 avril dernier à Nesle, dans la Somme.
La remise des premières propositions a eu lieu le 24 octobre dernier, dans l’attente des offres définitives des deux compétiteurs, qui seront remises courant mai 2012.

On ne le dira jamais assez, ce projet estimé à 4,3 milliards d’euros est majeur pour la France et le Nord de l’Europe.

Les 4 régions concernées ( Nord Pas-de Calais, Picardie, Ile-de-France et Haute-Normandie) se préparent activement et dès maintenant à l’arrivée de ce canal à grand gabarit, formidable booster économique pour les territoires traversés, que ce soit en terme d’emplois, d’activités économiques le long du corridor Seine-Escaut ou de préparation des futures offres de service de transport entre ces régions, en s’appuyant dès maintenant sur le réseau existant du Grand Bassin parisien et du Nord Pas-de Calais.

Ma question sera donc simple : en quoi la transformation de VNF en Agence Nationale des Voies Navigables permettra-t-elle de piloter de façon encore plus efficace et optimale la réalisation du canal Seine-Nord ?

Ma seconde question porte sur le financement des missions et des moyens élargis de la future agence : comment ce financement sera-t-il assuré ?

Enfin, ma troisième question concerne le statut du personnel de la future agence.

Comme j’imagine tous les membres de notre commission, j’ai été destinataire de courriers et de mails des actuels personnels de VNF et du Ministère des Transports, me faisant part de leurs inquiétudes et de leurs interrogations respectives. Quelles réponses pouvez-vous leur apporter ?

Je vous remercie.