imprimer cette page

Audition 15/11/2011

Audition de Thierry MARIANI, Ministre chargé des Transports,sur le projet de loi relatif à VNF

Intervention de Stéphane DEMILLY


Merci Monsieur le Ministre pour votre intervention, qui apporte un éclairage complémentaire sur ce projet de loi, après l’audition par notre commission, la semaine dernière, du Président de VNF, Alain GEST.

Ainsi que j’ai eu l’occasion de le dire mercredi dernier, le groupe Nouveau Centre considère que ce texte répond à une logique d’efficacité.

En particulier, et je m’en félicite, en créant l’Agence Nationale des Voies Navigables, il s’attaque enfin à un problème trop longtemps délaissé, celui de l’éclatement de la gestion du domaine fluvial, particulièrement préjudiciable à l’utilisation optimale de la voie d’eau.

Jusqu’à aujourd’hui en effet, la gestion du réseau fluvial est le fait d'une multitude de gestionnaires :
- La majeure partie du domaine public fluvial est confiée à l'établissement public « Voies navigables de France », soit 6 100 kilomètres sur les 8 500 kilomètres de voies navigables ;
- L'État, de son côté, en a conservé en gestion directe, environ 700 kilomètres
- Enfin, il a concédé à la Compagnie nationale du Rhône 330 kilomètres de voies navigables à grand gabarit.
Des collectivités territoriales sont également devenues gestionnaires.
Environ 1 000 kilomètres de voies navigables à petit gabarit ont ainsi été transférés dans les années 1980 (Picardie, Pays-de-la-Loire, Bretagne et Poitou-Charentes). La région Bourgogne s'est récemment engagée dans une expérimentation, jusque fin 2012, pour le transfert de 574 kilomètres de voies d'eau.
Il est donc clair qu’il faut absolument parvenir à un pilotage plus cohérent et plus unifié de ce réseau.

A la lumière de ce projet de loi, je voudrais pour ma part aborder plus spécifiquement trois points.
Le premier point concerne le Canal Seine Nord Europe.
Le Président de la République est venu en personne lancer officiellement la procédure de dialogue compétitif le 5 avril dernier à Nesle, dans la Somme.

La remise des premières propositions a eu lieu le 24 octobre dernier, dans l’attente des offres définitives des deux compétiteurs, qui seront remises courant mai 2012.
Ce projet est majeur pour la France et le Nord de l’Europe, et les 4 régions concernées ( Nord Pas-de Calais, Picardie, Ile-de-France et Haute-Normandie) se préparent activement et dès maintenant à l’arrivée de ce canal à grand gabarit, formidable « booster » économique pour les territoires traversés.
Tout comme j’ai eu l’occasion de le demander à Alain GEST la semaine dernière, je souhaiterais savoir comment, de votre point de vue, le projet de loi qui nous est présenté permettra un pilotage encore plus efficace de grands projets d’infrastructures du XXIe siècle.

Ma seconde question porte sur un autre enjeu d’avenir dans le domaine fluvial, à savoir le renouvellement de la flotte de péniches.

Je me réjouis, à cet égard, de l’appel à projets lancé par l’ADEME pour le bateau du futur, dont les offres doivent être remises je crois pour le 11 janvier prochain.

Pouvez-vous nous dire les objectifs que vous assignez à la nouvelle Agence Nationale des Voies Navigables en matière d’accompagnement du nécessaire renouvellement de la flotte française ?

Enfin, je voudrais aborder la question du réseau fluvial secondaire, car le bon fonctionnement du réseau secondaire est indispensable pour irriguer le canal Seine-Nord Europe, notamment pour augmenter la mise sur la voie d’eau des productions céréalières de l’Est de la Picardie et de Champagne-Ardenne.

En quoi la création de la nouvelle Agence permettra-t-elle d’accélérer la rénovation de ce réseau secondaire, qui représente tout de même près de 6000 kilomètres sur les 8500 de voies navigables en France ?

Je vous remercie.