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Question écrite 24/11/2011

Accès au financement des communes

Monsieur Stéphane DEMILLY attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur l’accès au financement des communes. En effet, de nombreuses communes et autres collectivités locales connaissent à l’heure actuelle de sérieuses difficultés dans leur accès au crédit, les établissements bancaires étant peu enclins à leur accorder des prêts que certains d’entre eux jugeraient « peu rentables ». Les collectivités locales représentent pourtant plus de 71 % de l’investissement public et soutiennent chaque jour des projets au service des habitants de notre territoire. Afin de mener à bien cette mission, les collectivités locales ont besoin d’un accès pérenne et facilité au crédit. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu’il compte prendre auprès des établissements bancaires afin que ceux-ci facilitent l’accès au financement de l’ensemble des collectivités locales.