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Discours 06/12/2011

Débat préalable au Conseil Européen à l'Assemblée Nationale

A la veille d’un Conseil européen dont l’enjeu sera à n’en pas douter historique pour l’Europe et l’avenir de la zone euro, le débat que nous avons dans cet hémicycle prend un sens tout particulier.

 

Nous sommes peut-être à l’un de ces tournants que connut l’Europe dans son histoire, semblable à la création du Système monétaire européen ou à la signature de l’Acte unique européen en 1986.
Pour nous centristes, profondément européens, fidèles à l’héritage de Robert Schuman et de Jean Monnet, et fédéralistes de toujours, ce débat est l’occasion de préciser quelles perspectives nous voulons tracer pour l’avenir de l’Europe.
Recapitalisation des banques, abondement du Fonds européen de stabilité financière, amélioration de la gouvernance de la zone euro, les dirigeants européens ont démontré à l’occasion du dernier sommet européen leur indéfectible volonté de sauver la zone euro.
Et ils l'ont notamment fait sous l'impulsion de notre Président de la République qui n'a pas hésité (permettez cette expression un peu cavalière) à « mouiller sa chemise » et nous devrions tous le reconnaître et nous en féliciter.
Pour autant, c’est la nature de l’Union européenne elle-même que la gravité de la situation actuelle nous oblige à reconsidérer.
Voulons-nous une Europe limitée à une vaste zone de libre-échange, où voulons-nous une Europe politique, une Europe intégrée, une Europe où la solidarité entre les peuples est le ciment commun ?
Si nous voulons une Europe capable de voler de ses propres ailes, alors l’exemple d’AIRBUS doit nous inspirer.
Car c’est bien le savoir-faire spécifique, et en même temps collectif, de chaque pays membre, qui a permis à notre avion européen de remporter le formidable succès que l’on connaît.
Tout d’abord, face à la tentation du repli national dans le contexte de crise que nous connaissons, face aux craintes qu’on entend ici ou là d’un abandon de la souveraineté budgétaire, je veux rappeler le rôle primordial qu’a joué l’euro.
L’euro, c’est, en quelque sorte, l’Europe dans la poche du citoyen.
Seule réalisation véritablement fédérale de la construction européenne, la monnaie unique nous a protégés des dangers de l’inflation et a créé les conditions de la stabilité monétaire à l’intérieur du marché unique.
Il lui manque cependant encore de pouvoir s’appuyer sur un socle de minimas sociaux et fiscaux communs aux pays de l’Union, afin d’éviter les effets dévastateurs de la concurrence intra-communautaire.

C'est un sujet qui doit être traité avec efficacité en se fixant des étapes intermédiaires de convergence, tout comme d'ailleurs les éventuelles intégrations supplémentaires de pays qui ne doivent pas se faire sans l'exigence de certaines avancées démocratiques.
Par ailleurs, nous n’avons cessé de l’affirmer au Nouveau Centre depuis le début de cette législature, dans le contexte de crise que nous connaissons tous, les Etats doivent plus que jamais prendre leurs responsabilités, c'est-à-dire appliquer des mesures de rigueur budgétaire.
Aussi, je tiens à saluer l’engagement, lors du précédent sommet européen, des 17 chefs d’Etat de la zone euro, d’adopter une règle d’or budgétaire. Cette mesure va dans le sens d’une amélioration de la gouvernance de la zone euro, dont nous ne pouvons que nous féliciter.
Cette règle d'or, certes tardive, relève de l'intérêt supérieur de la nation et de notre espace européen.
Il est vraiment dommage que certains qui aspirent à gouverner n'aient pas su s'élever au dessus de leurs petits calculs politiciens pour appuyer cette légitime démarche et donner ainsi à l'Europe, mais aussi au monde entier, une belle image unie de notre pays.
Mais il faut aller plus loin.
Les députés centristes l’affirment depuis longtemps, si nous voulons sauver l’euro, un fédéralisme économique et budgétaire s’impose, car une monnaie unique sans politique économique et financière fédérale est vouée à l’échec.
Au-delà d’une simple gouvernance, nous devons désormais mettre en place un véritable gouvernement économique européen.
A ce titre, nous ne pouvons qu’encourager les gouvernements européens à faire la pédagogie de l’Europe auprès de leurs opinions publiques, et à ne pas laisser le champ libre aux démagogues de tout poil qui veulent faire de l’Europe le bouc émissaire de tous les problèmes.
L'Europe est une belle invention, dont nous centristes, sommes très fiers de porter l'étendard, et les difficultés du moment doivent nous inviter à aller plus loin, plus haut et plus fort pour parfaire notre édifice commun.
Par exemple, le système de financement actuel de l’Union européenne semble avoir démontré ses limites.
A ce titre, afin de remédier aux dysfonctionnements des mécanismes budgétaires européens, la mise en place d’un fédéralisme budgétaire doit se traduire par l’affectation à l’Union de ressources propres, aboutissant à l’instauration d’une véritable fiscalité européenne, ne serait-ce pour commencer, que par la taxation des produits financiers.
La mise en place d’un fédéralisme économique et budgétaire européen doit s’appuyer sur un traité fédéral de la zone euro prévoyant notamment une redéfinition du rôle et des objectifs de la Banque Centrale Européenne ainsi que la création d’un fonds monétaire européen, susceptible de contrer la contagion de la crise à tous les Etats de la zone euro.

Cette période difficile que nous vivons doit nous amener à clarifier le rôle central de défense de l'euro de la BCE, pour laquelle certaines ambiguïtés doivent, de toute évidence, être levées.
Ce traité devrait également définir les mécanismes de convergence fiscale et sociale entre les Etats membres, ainsi que je l’évoquais précédemment.
A ce titre, nous regrettons que la création d’euro-obligations ne fasse pas l’objet d’un consensus au sein du couple franco-allemand.
La possibilité de « communautariser » une partie de la dette européenne par l’émission d’euro-obligations uniquement destinées à financer des investissements d’avenir serait un moyen efficace de répondre à la crise des dettes souveraines et de financer un ambitieux plan de relance européen.
Autre mesure qui devrait, selon nous, permettre d’instaurer un véritable gouvernement économique de la zone euro : la représentation unique de la zone euro dans les institutions monétaires et financières internationales. Toujours la question du numéro de téléphone de l’Europe dont parlait KISSINGER…

Tout en veillant à ne pas tomber dans une gouvernance purement punitive, il peut être également envisagé de substituer, ou de coupler, aux procédures de sanction financière pour déficits excessifs la mise en place de sanctions politiques, et la suspension des droits de vote des Etats pris en flagrant délit de violation grave des principes de base de l'Union économique et monétaire.
Enfin, il faut réfléchir aux moyens d’améliorer le fonctionnement de toute l’Europe.
Les mesures destinées à sauver la zone euro ne suffiront pas si elles ne sont pas accompagnées d’une remise en cause profonde de l’architecture des institutions européennes.
La situation actuelle le démontre, l’absence de structures efficaces ne permet pas de créer une véritable impulsion européenne.
Nous sommes face à une Europe plus intergouvernementale que véritablement intégrée, où la somme des intérêts des Etats semble faire office d’intérêt général, au détriment de la Commission, plus que jamais en retrait dans les processus décisionnels.
La règle de l’unanimité intergouvernementale instaurée par le traité de Lisbonne semble paralyser l’action de l’Union européenne et devrait laisser place, pour plus de souplesse, à la généralisation du vote à la majorité qualifiée.
Aussi, afin de mettre en place une Europe véritablement politique, nous proposons de doter l’Union européenne d’une présidence unique, issue de la fusion des fonctions de président du Conseil européen et de président de la Commission.
Enfin, nous ne pourrons donner un nouveau souffle à l’Europe qu’en la refondant autour de nouvelles politiques et de nouvelles solidarités, à savoir une politique d’innovation et de recherche, mais également une véritable politique industrielle, indispensable à sa survie.
Car, si l’Europe doit promouvoir ses valeurs, elle doit aussi défendre ses intérêts pour continuer à peser sur la scène internationale.
***
Mes chers collègues, pour conclure, vous me permettrez de citer une grande figure du centrisme et de la cause européenne, mon ami Jean-Louis BOURLANGES, qui tenait, lors d’un débat sur l’identité de l’Europe en janvier 2010, des propos plus que jamais d’actualité que je souhaite vous citer :
« L'Union européenne hésite entre deux modèles : les Etats-Unis d'Europe et... l'Union postale universelle.
D'un côté, un acteur global, des frontières stables, d'importantes ressources institutionnelles, financières et militaires, une volonté de présence et d'influence.
De l'autre, une simple organisation internationale, un territoire illimité, des moyens chichement mesurés, une raison sociale spécialisée, non certes dans l'acheminement du courrier mais dans la diffusion des échanges et du droit à l'intérieur d'un cercle sans cesse élargi. » Fin de citation.
Pour le Nouveau Centre, mes chers collègues, il n’y a pas d’hésitation et le choix est clair, c’est celui des Etats-Unis d’Europe !