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Audition 14/12/2011

Audition de François LOOS, Candidat à la présidence de l’ADEME

Intervention de Stéphane DEMILLY


Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Je voudrais tout d’abord dire qu’en ce qui me concerne, je suis très heureux de la prochaine nomination de notre collègue François LOOS à la présidence de l’ADEME.

Nous avons en effet eu l’occasion de travailler ensemble à plusieurs reprises, notamment sur le dossier des biocarburants.
Je me souviens notamment, en juin 2006, alors que vous étiez Ministre délégué à l’Industrie, cher François, d’un déplacement que vous aviez effectué dans la Marne pour le lancement officiel du superéthanol carburant E85 et des véhicules flexfuel.

Ceci m’amène à ma première question, qui concerne précisément le dossier des biocarburants.
Ainsi que je l’évoquais le 5 octobre dernier à l’occasion de l’audition par notre commission de votre prédécesseur, Philippe VAN DE MAELE, nous nous souvenons tous du véritable feuilleton qu’avait été la publication du rapport de l’ADEME sur le bilan carbone des biocarburants…

Une première version publiée en ligne en 2009 avait dû être retirée à la hâte devant les protestations des ONG qui le jugeaient trop favorable aux biocarburants, et l’ADEME avait dû s’engager à remettre son étude sur le métier.

Une deuxième mouture, définitive, a été rendue publique en avril 2010, et elle a globalement confirmé les conclusions de la première, à savoir que les biocarburants ont un bilan carbone favorable par rapport aux carburants fossiles, à savoir :
- une réduction de 60 à 80% des émissions de gaz à effet de serre dans le cas de biodiesel produit à partir d’oléagineux et de 90% dans le cas du biodiesel à base de déchets alimentaires (huiles usagées, graisses animales)
- et une réduction de 50 à 70% des émissions de GES pour le bioéthanol.

Sachant, par ailleurs, que le gouvernement français a récemment décidé de transposer par ordonnance deux directives européennes imposant notamment des critères de durabilité pour les biocarburants consommés en France, ce qui règlera la question du fameux risque de changement d’affectation des sols qui fait polémique,
sachant cela, pourriez vous indiquer à notre commission l’action que vous comptez mener à la tête de l’ADEME en faveur du développement des biocarburants ?

Ma seconde question porte sur les risques industriels.
En effet, je me souviens que vous aviez présidé la commission d’enquête parlementaire sur les risques industriels qui avait été mise en place après la catastrophe d’AZF à Toulouse en 2001.
Au vu des enseignements que vous avez retirés de cette enquête, pouvez vous nous indiquer s’il y a des pistes d’action que vous souhaitez poursuivre au sein de l’ADEME dans ce domaine de la prévention des risques industriels ?

Enfin, ma dernière question porte sur un sujet qui m’est cher, et à propos duquel j’ai eu l’occasion de déposer une proposition de loi et un amendement au Grenelle de l’environnement, je veux parler du sujet de la consigne.

Je considère en effet qu’il s’agit là d’un système intelligent, pertinent et citoyen, et qu’il conviendrait de réhabiliter, notamment pour les bouteilles en verre.

Nous sommes en effet sans doute nombreux dans cette salle à avoir gagné quelque argent de poche lorsque nous étions plus jeunes en rapportant des bouteilles consignées au supermarché du coin.
C’était un dispositif qui marchait très bien, mais qui se heurte aujourd’hui à de fortes réticences et à l’hostilité de puissants lobbies.

Vous êtes élu dans une région, l’Alsace, qui fait aujourd’hui exception en France, car à l’instar de l’Allemagne elle continue à pratiquer le système de la consigne.
J’ai notamment en tête plusieurs initiatives prises par de grandes enseignes de la distribution.

J’aimerais par conséquent que vous nous disiez si vous accepteriez, en tant que Président de l’ADEME, de remettre ce dossier sur la table de façon sereine et objective.

Merci.