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Question au Gouvernement 14/12/2011

Stéphane DEMILLY interroge le Ministre de l'Economie sur la mise en oeuvre effective de la taxe sur les transactions financières.

Monsieur le Ministre de l'Economie,

Au cours de la dernière réunion du G20, le président de la République a estimé que les pays les plus pauvres ne devaient pas être une nouvelle fois, les premières victimes de la crise.

En accord avec l’Allemagne et de nombreux autres pays de l’Union Européenne, le Président a ainsi plaidé en faveur de la mise en place d’une taxe sur les transactions financières.

Dans la crise des finances publiques que traversent tous les pays de la zone euro, cette taxe apparaît effectivement (je le cite) comme « techniquement possible, financièrement indispensable et moralement incontournable ».


Aujourd’hui, nous pouvons considérer que ses contours ont été dessinés :
 le Parlement européen en a voté le principe.
 la Commission européenne en a exprimé les modalités.
 et surtout, les dirigeants des deux premières puissances européennes s’y sont engagés publiquement.

Selon les hypothèses retenues, une taxation de 0,1% sur les actions et de 0,02% sur les obligations permettrait de dégager une ressource de prés de 9 milliards d’euros sur l'Europe, et de près de 50 milliards d’euros sur la base des pays participant au G20.

Au delà de la mauvaise gestion des finances publiques des Etats, la crise que nous traversons aujourd’hui est aussi le résultat des égarements d’une finance internationale incontrôlée.
C'est pourquoi il s'agit d'une taxe morale, car plus une transaction sera spéculative, plus elle sera taxée!

Nous sommes tous conscients des responsabilités qui pèsent sur nous, et loin des prises de positions politiques et médiatiques, défendre et voter un tel dispositif serait faire un pas historique dans la direction de la responsabilité et de l’équité.

Ma question est donc la suivante:
Le gouvernement confirme t-il son accord pour l'instauration de cette taxe dans le cadre européen, et si oui, accepte t-il de la porter auprès de nos partenaires lors des prochaines négociations?