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Question écrite 10/01/2012

Point de reprise des déchets d'emballage

Monsieur Stéphane DEMILLY attire l’attention de Madame la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement sur l’application de l’article 199 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement qui prévoit qu’au plus tard le 1er juillet 2011 tout établissement de vente au détail de plus de 2 500 mètres carrés proposant en libre-service des produits alimentaires et de grande consommation devait se doter, à la sortie des caisses, d’un point de reprise des déchets d’emballage issus des produits achetés dans cet établissement. Il semblerait que peu d’établissements aient mis en œuvre cette disposition qui doit permettre d’amplifier l’effort de tri de nos concitoyens. Aussi, il souhaiterait savoir les initiatives qu’elle pourrait prendre pour relancer la mise en place de ces points de reprise dans les établissements concernés.