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Question écrite 25/01/2012

Contrôle du commerce des armes

Monsieur Stéphane DEMILLY attire l’attention de Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et Européennes, sur le contrôle du commerce des armes. En juillet prochain, aura lieu une conférence aux Nations-Unies en vue de l’adoption d’un traité international sur le commerce des armes classiques (TCA) qui a vocation à mieux réglementer le commerce international des armes, des munitions et matériel connexes, en vue d’empêcher les atteintes graves au droit international, notamment au droit international relatif aux droits humains et au droit humanitaire et d’éviter leur détournement au profit du commerce illicite, du marché noir ou d’utilisateurs non autorisés. En conséquence, il souhaite connaître sa position en la matière.