imprimer cette page

Communiqué 08/02/2012

Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique

Stéphane Demilly pour le groupe Nouveau Centre

Monsieur le Président,
Monsieur le Rapporteur,
Mes chers collègues,


Alors que plusieurs collègues du groupe Nouveau Centre et moi-même sommes cosignataires de cette proposition de loi, je me félicite du retour en seconde lecture de ce texte dans des délais raisonnables.
Je voudrais ensuite saluer le travail constructif des deux chambres du Parlement qui permettra une adoption et une mise en place rapide des dispositions de cette proposition de loi.
Car ce texte, mes chers collègues, est attendu et fait l’objet d’un large consensus.
Il répond en effet à deux légitimes préoccupations :
- d’une part, reconnaître et renforcer l’engagement des chasseurs envers la nature et la biodiversité,
- et d’autre part, simplifier et clarifier un certain nombre d’aspects réglementaires relatifs à la pratique de la chasse.
Ce sont deux objectifs louables qui répondent à une demande forte de la part des chasseurs. En effet, ces derniers font trop souvent l’objet, de la part d’une certaine écologie que je qualifierais volontiers de « punitive », d’accusations répétées les désignant comme perturbateurs plutôt que comme régulateurs de nos écosystèmes.
Aujourd’hui nous revenons à plus de mesure, et c’est tant mieux !
De l’avis des centristes que je représente aujourd’hui, il est tout à fait légitime que le législateur reconnaisse et encourage l’action des chasseurs en faveur de la nature et de la biodiversité.
En effet, les chasseurs sont les acteurs d’une nature vécue, et non d’une nature contemplée ou idéalisée.
Le Président de la République, à juste titre, l’a récemment rappelé à l’occasion de ses vœux au monde rural, et les mesures qu’il a récemment annoncées vont également dans ce sens.
Pour le Nouveau centre, la contribution des chasseurs à la gestion équilibrée des écosystèmes est fondamentale, et reconnaître leur rôle dans la gestion de cet équilibre ne peut que les inciter à exercer encore davantage cette responsabilité à l’égard de la nature.
Il faut le souligner.
Le Sénat a élargi le domaine d’action du chasseur en l'autorisant «dès la première validation annuelle du permis» à chasser sur l'ensemble du territoire national et non plus seulement dans son département.
Il a également simplifié et assoupli les conditions de refus de délivrance des permis, délivrance désormais confiée au directeur de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
Ces dispositions vont dans le bon sens alors que la France perd chaque année l’équivalent des effectifs d’une fédération départementale.
Nous nous réjouissons aussi des mesures relatives au rôle des fédérations départementales de chasseurs en matière d’éducation à l’environnement et des dispositions en faveur de l’action des chasseurs dans les zones humides.
Nous en avions parlé largement en première lecture, je n’y reviens pas.
Je souhaiterai plutôt insister sur le caractère consensuel des dispositions portées par ce texte, qui visent à simplifier et améliorer le dispositif juridique encadrant la pratique de la chasse.
C’est une nécessité incontestable.
Il s’agit de dispositions très concrètes, souvent techniques, et qui ont fait l’objet de discussions avec les représentants des chasseurs.
Il faut saluer le travail du rapporteur à cet égard.
En un mot, nous le voyons, cette proposition de loi permet de dégager un meilleur équilibre général.
Les évolutions proposées sont mesurées et concertées.
Elles permettront la pérennité, dans notre pays, d’une pratique de la chasse populaire, ouverte au plus grand nombre et respectueuse de l’équilibre des espèces.
Aussi, au nom du groupe Nouveau Centre, je peux vous assurer de notre soutien à cette excellente proposition de loi. Je vous remercie.