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Communiqué 08/02/2012

Réunion sur la mise en application de la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement (Grenelle II)

Intervention de Stéphane DEMILLY


Messieurs les Présidents, je voudrais tout d’abord saluer la qualité du travail effectué par nos deux collègues rapporteurs, Bertrand PANCHER et Philippe TOURTELIER.

Pour avoir été moi-même rapporteur, avec Philippe TOURTELIER, du rapport d’information sur la mise en application du Grenelle I, je mesure pleinement la difficulté de la tâche et le travail que cela représente.

Le Grenelle I fixait les grandes orientations d’une ambition collective pour l’environnement et le développement durable et, après débat, nous avions décidé de donner comme titre à notre rapport d’information, permettez-moi de le rappeler, « Loi Grenelle I : de l’ambition au réel ».

La loi Grenelle II se voulait, pour sa part, la « boîte à outils » du Grenelle I, destinée à « mettre en musique » les objectifs, les orientations et les moyens définis dans une première étape.

En quelque sorte, il s’agissait cette fois de passer « du réel au concret ».

Pour ce faire, et cela a été rappelé, le Grenelle II s’appuie notamment sur près de 200 décrets d’application.

Ma première question portera donc sur la méthode suivie pour l’élaboration de ces décrets, notamment du point de vue de la concertation. Quelle est votre appréciation sur ce point ?

En particulier, j’ai vu que le Ministère de l’Ecologie avait organisé sur son site internet des consultations publiques sur plusieurs projets de décrets, et notamment ceux relatifs au risque inondation, aux études d’impact et aux enquêtes publiques.

Quel bilan peut-on tirer de cette démarche innovante ?

Mais au-delà des décrets d’application, et ce sera ma deuxième question, il faut également parler des ordonnances.

En effet, la loi Grenelle II autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour modifier la partie législative des codes de l’urbanisme et de l’environnement, notamment pour rattraper le retard pris par la France dans la transposition d’un certain nombre de directives européennes.

Un délai de 18 mois à compter de la publication de la loi a été fixé.

Où en est-on ?

Enfin, et ce sera ma troisième question, l’Etat n’est pas seul concerné par la mise en application du Grenelle II.

En particulier, la loi fait une large place aux collectivités locales et territoriales pour sa mise en œuvre. Quel bilan peut-on tirer de ce point de vue ?

Je vous remercie.