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Question écrite 30/03/2012

Situation financière des syndicats d’eau potable

Monsieur Stéphane DEMILLY attire l’attention de Monsieur le Premier Ministre sur les réponses divergentes du Gouvernement concernant la situation financière des syndicats d’eau potable. En effet, sur le même sujet, la réponse de Monsieur le Ministre de l’Intérieur à sa question n° 115 108, et la réponse de Madame la Ministre de l’Ecologie à la question n° 121 478 de son collègue Rémi Delatte, peuvent faire l’objet d’une interprétation différente. Il lui demande donc de lui préciser quelle lecture est la bonne.