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Question écrite 11/05/2012

Sur la proposition de la Commission Européenne de supprimer, en 2015, les quotas et le prix minimum garantide la betterave sucrière

Monsieur Stéphane DEMILLY attire l’attention de M. le Ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur la proposition de la Commission Européenne de supprimer, en 2015, les quotas et le prix minimum garanti de la betterave sucrière. Cette proposition va à l’encontre de l’engagement pris d’un maintien de ce système jusqu’en 2020 et, si elle devait être appliquée, risque de déstabiliser durablement la filière. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement sur cette question.