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Discours 11/05/2012

Lors de l'assemblée générale de l'Association Syndicale des Betteraviers de la Somme

Assemblée générale de l‘Association Syndicale des Betteraviers de la Somme
Vendredi 11 mai 2012
Intervention de Stéphane DEMILLY
Député de la Somme
Président du groupe d’études sur les biocarburants


Monsieur le Président de l’ASBS, cher Dominique FIEVET,
Monsieur le Secrétaire Général de l’ASBS, cher Etienne LENAERTS,
Mesdames, Messieurs,
Mes chers amis,


Je suis très heureux d’être parmi vous aujourd’hui pour participer à cette matinée d’échanges.

Je tiens donc tout d’abord à vous remercier, Monsieur le Président, ainsi que votre équipe, de m’avoir proposé d’intervenir à l’occasion de votre assemblée générale sur la situation du bioéthanol, en ma qualité de président du groupe d’études sur les biocarburants à l’Assemblée Nationale.

 

Ce groupe d’études, je l’ai fondé il y a maintenant près de dix ans, en 2002, au lendemain de ma première élection à l’Assemblée Nationale.

En dix ans, vous le savez, nous avons mené bien des combats, certains avec succès, d’autres non, mais nous l’avons toujours fait avec conviction et sans jamais baisser les bras.

Alors ce matin, je ne vais pas me lancer dans un exposé technique sur l’éthanol.

Tout d’abord, je ne suis pas un spécialiste technique des biocarburants, et d’autre part, ce n’est pas ce que vous attendez.

En revanche, ainsi que je l’avais fait en novembre 2011 à l’Assemblée Nationale, en clôture des deuxièmes rencontres du bioéthanol, je voudrais prendre quelques instants pour faire un état des lieux de la filière éthanol et, plus largement, de l’avancement du plan biocarburants français.

Les réflexions dont je veux vous faire part tiennent pour l’essentiel en deux mots : sécurité et volonté.

SECURITE, tout d’abord.

En 18 mois, la sécurité et l’indépendance énergétiques sont devenues des interrogations et des enjeux encore plus cruciaux pour la France et pour l’Europe.

C’est, tout d’abord, la terrible catastrophe de Fukushima, le 11 mars 2011, qui a suscité partout dans le monde un débat sur l’avenir du nucléaire et sur les énergies alternatives capables de prendre progressivement la relève.

C’est ensuite ce que l’on a appelé le « printemps arabe », un formidable souffle démocratique pour des peuples longtemps opprimés, mais qui, par ricochet, a mis en lumière la fragilité de l’Europe en matière d’approvisionnement pétrolier dès lors qu’il y a la moindre instabilité.
Je pense bien sûr, en particulier, à la révolution libyenne et aux conséquences potentielles d’une exacerbation de la situation en Syrie.

Ce sont, également, les très vives interrogations générées par la politique nucléaire iranienne, l’Iran risquant malheureusement d’être le prochain foyer de conflit au Proche-Orient, avec les conséquences dramatiques que nous pouvons tous imaginer.

Ce sont, enfin, les incertitudes liées au prochain départ des troupes américaines et européennes stationnées en Irak, mais aussi au retour au pouvoir en Russie de Vladimir POUTINE, dont on connaît la propension à utiliser de façon musclée l’arme énergétique dans sa stratégie diplomatique…

Oui, en l’espace de 18 mois, la sécurité et l’approvisionnement énergétiques sont plus que jamais apparus comme des enjeux de premier plan.

Cela pose nécessairement la question
- d’une part, de notre capacité à disposer de sources d’énergies fiables et sûres,
- et d’autre part, de notre capacité à moins dépendre de pays tiers pour notre approvisionnement énergétique, et donc à moins dépendre des énergies fossiles.

En clair, nous devons absolument « relocaliser » au maximum en France et en Europe nos capacités énergétiques.
En faisant cela, nous contribuerons d’ailleurs à réindustrialiser nos territoires [autre débat d’actualité], car nous développerons ainsi de nouvelles filières industrielles.

Pour prendre une image d’actualité liée à la crise financière, de débiteur énergétique l’Europe doit devenir, sinon créancière, du moins la plus autosuffisante possible.

Dans ce contexte, la notion de « bouquet énergétique » prend véritablement tout son sens, pour reprendre la belle expression de l’ancienne Ministre Nicole FONTAINE.
Au sein de ce bouquet, les biocarburants ont, indiscutablement, toute leur place pour permettre à la France et à l’Europe de préserver ou de reconquérir leur « triple A énergétique », si vous me permettez cette expression.

Cela m’amène à présent au 2ème point de mon intervention, la VOLONTE.

Face à de tels enjeux, en effet, il ne faut pas avancer en cherchant à ménager la chèvre et le chou [ou plutôt en l’occurrence la chèvre et la betterave !], il faut avancer avec volonté et détermination.

Ainsi que j’ai eu l’occasion de le dire très souvent au ministre de l’écologie et à celui de l’agriculture, mettre en place un « observatoire des biocarburants », c’est bien, car c’était une décision attendue depuis longtemps, mais l’appeler officiellement « comité d’action et de suivi pour le développement des biocarburants », par exemple, eut été mieux !

Oui, mesdames et messieurs, il nous faut retrouver la volonté et l’enthousiasme d’il y a quelques années, comme lorsqu’il y a cinq ans et demi, le 13 novembre 2006, l’Etat signait résolument et officiellement la Charte pour le développement du superéthanol et s’engageait, notamment, à équiper massivement son administration en véhicules flexfuel…

Un engagement qu’il n’est pas inutile de rappeler à l’heure où la commande publique de l’Etat semble avoir, depuis, pris le parti du « tout véhicule électrique »…


Alors, retrouver cette volonté, c’est très concrètement avancer sur sept points précis que je voudrais lister rapidement :

1. En premier lieu, nous avons un besoin de visibilité renouvelée de la part de l’Etat pour les biocarburants en général et la filière du bioéthanol en particulier.
Les entreprises ont en effet investi massivement, conformément à leurs engagements (un milliard d’euros à travers cinq usines), mais ces investissements ne sont pas encore amortis. L’Etat doit donc confirmer ses engagements initiaux, et je forme le vœu à cet égard que l’alternance politique que nous vivons en ce moment n’entraîne pas de volte-face de l’Etat concernant les biocarburants…

2. En second lieu, il faut clairement affirmer la place des biocarburants et du bioéthanol dans le bouquet énergétique français. En particulier, le plan d’action national en faveur des énergies renouvelables transmis à Bruxelles en août 2010 devra être appliqué, sans révisions à la baisse. Ce plan doit se traduire par une progression des objectifs d’incorporation de bioéthanol dans les essences, jusqu’à 10% en 2020. Une progression régulière, s’appuyant sur la TGAP, est nécessaire pour atteindre cet objectif.

3. En troisième lieu, il faut maintenir un dispositif d’accompagnement fiscal sur un marché de l’éthanol très concurrentiel. Il faut donc préserver la réduction de TIC de 14 Euros par hectolitres, qui de surcroît apporte des recettes fiscales supplémentaires à l’Etat par rapport à l’essence remplacée, en raison du phénomène de surconsommation. En réalité, vous le savez aussi bien que moi, l’éthanol est une niche fiscale rentable pour l’Etat !


4. Quatrième point très concret, les agréments arrivant à échéance entre 2012 et 2015 doivent être prolongés à hauteur de 90% du volume initial, jusqu’à fin 2015, date attendue pour la mise en œuvre de la modification de la Directive sur la taxation des énergies, afin de permettre aux investisseurs d’achever de réaliser les amortissements de leurs usines.

5. Cinquième point que je veux évoquer, la distribution des produits pétroliers contenant du bioéthanol doit être renforcée et activement soutenue par l’Etat. Je pense à l’essence SP 95-E10, qui contient jusqu’à 10% de bioéthanol et qui sera l’essence européenne de référence fin 2013. Je pense également, j’en parlais il y a quelques instants, au superéthanol–E85.
D’autre part, pour atteindre l’objectif d’incorporation de 10% d’énergies renouvelables dans les transports, la France doit demander à la Commission européenne la mise au point d’un carburant contenant plus de 10% d’éthanol, un E20 par exemple, le plus tôt possible à partir de 2015.

6. Sixième et avant-dernier point, la mise en place des critères de durabilité en France en 2012, pour accéder aux aides fiscales, doit permettre de réaffirmer publiquement le bon bilan environnemental du bioéthanol français. En effet, celui-ci permet de réduire de moitié la consommation d’énergie fossile par rapport à l’essence et de 50 à plus de 65% les émissions de CO2, selon l’étude ADEME. Les filières françaises du bioéthanol et du biodiesel ont démontré, il faut le dire et le redire, leur capacité à se mobiliser pour créer le schéma volontaire de certification de la durabilité, reconnu par la Commission européenne.

Les changements indirects d’affectation des sols, débattus à Bruxelles, ne concernent pas la filière éthanol en France, car l’essentiel des surfaces agricoles utilisées correspondent aux jachères et aux surfaces libérées par la réforme du sucre de 2006 (une époque, soi-dit en passant, où il y avait encore des quotas sucre, et je pense ici à la proposition malheureuse de la Commission européenne de supprimer dès 2015 les quotas sucre et le prix minimum garanti de la betterave, au risque de perturber le marché !).
7. Enfin, septième et dernier point, il faut réaffirmer clairement que le bioéthanol de première génération constitue la base d’une filière innovante et nécessaire pour atteindre ensuite les bénéfices des biocarburants de 2ème génération.

De nouveaux biocarburants naîtront de l’éthanol de première génération ou de ses matières premières.
La chimie du végétal commence à se développer à partir des usines de biocarburants de première génération, pour constituer de véritables bioraffineries.
Les biocarburants sont donc bien, je le disais précédemment, une des voies de ré-industrialisation possibles pour la France.
Je rappellerai, pour conclure, que le développement des biocarburants étant un mouvement mondial, ne pas aller dans cette direction c’est inéluctablement condamner très rapidement nos propres filières et ce faisant, ce qui serait un comble, ce serait nous condamner à importer des biocarburants en provenance de pays tiers.
Ce serait aussi accepter, de facto, de mettre dans nos réservoirs du bioéthanol ou du biodiesel fabriqué dans des conditions douteuses voire inacceptables, ce que moi je ne veux pas, car je suis un défenseur de biocarburants respectueux des hommes, des territoires et de l’environnement.

Voila, Mesdames et Messieurs, les quelques mots que je voulais prononcer ce matin.
Vous l’avez senti à mes propos, je suis véritablement passionné par le sujet et je pourrais en parler encore des heures, mais je ne voudrais pas être trop long.

Je forme le vœu d’avoir le plaisir de vous retrouver lors d’une prochaine assemblée générale pour faire à nouveau le point sur le bioéthanol,
Ce n’est pas sur car, au même que les énergies que je défends, je suis « renouvelable » mais sachez cependant, quel que soit le résultat de Juin prochain, que j’ai été très fier de porter le plus haut possible le drapeau du biocarburant à l’Assemblée Nationale.