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Question écrite 27/06/2012

Sur les négociations du traité international sur le commerce des armes.

Monsieur Stéphane DEMILLY attire l’attention de Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères, sur les négociations du traité international sur le commerce des armes. Lors du printemps arabe, de nombreuses armes occidentales, dont françaises, ont été utilisées par les régimes dictatoriaux pour réprimer dans la violence les mouvements démocrates, contribuant ainsi à de graves violations des droits humains. Pour harmoniser les nombreuses règles nationales et pour responsabiliser les Etats dans la conduite de leur politique commerciale, un traité international sur le commerce des armes sera négocié aux Nations-Unies en juillet 2012. Pour être efficace, ce texte devrait obliger les Etats à fournir régulièrement des informations précises, récentes et publiques sur leurs transferts internationaux d’armes. Par ailleurs, le traité devrait englober tous les types des armes et de transferts et établir des procédures rigoureuses quant à l’octroi des permis. En outre, il devrait permettre de mettre fin à tout commerce d’armes dès lors qu’il existe un risque de violation des droits humains. Il est urgent d’agir pour éviter une reprise des violences contre les populations civiles à l’aide d’armes occidentales. C’est pourquoi il souhaiterait connaître sa position quant au traité international sur le commerce des armes.