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Question écrite 27/06/2012

Sur le devenir du Programme Européen d'Aide au plus Démunis (PEAD) à compter du 1er janvier 2014.

Monsieur Stéphane DEMILLY attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire sur le devenir du Programme Européen d’Aide aux plus Démunis (PEAD) à compter du 1er janvier 2014. Le PEAD a été prolongé pour 2012 et 2013 grâce à un compromis politique au niveau du Conseil des Ministres Européens de l’Agriculture. Le Parlement Européen a validé ce compromis, tout en demandant que le programme soit maintenu au-delà de 2013. La Commission Européenne est favorable à une prolongation du programme au-delà de 2013 dans le cadre de la politique sociale. La volonté de poursuivre ce programme d’aide alimentaire aux plus démunis dépasse largement les clivages politiques traditionnels. Ce programme doté de 480 millions d’euros annuels permet de distribuer des repas à quelque 18 millions de personnes en Europe, par le truchement d’associations caritatives, banques alimentaires et autres soupes populaires. Le choix de la ligne budgétaire de ce programme (agriculture ou cohésion sociale) est secondaire eu égard aux enjeux de solidarité et à l’attente des populations concernées ainsi que des associations caritatives. Au moment où l’on constate une forte augmentation de la précarité et de la demande sociale il est nécessaire que le Gouvernement français reprenne le chemin de la négociation à Bruxelles sur ce sujet. Il lui demande quelles mesures et actions il compte entreprendre pour obtenir la prolongation du PEAD après 2013.