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Question écrite 11/07/2012

Sur les enjeux stratégiques du développement des biocarburants en France

M. Stéphane DEMILLY attire l’attention de Mme la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie sur les enjeux stratégiques du développement des biocarburants en France. Ainsi, la directive 2003/30/CE, remplacée par la directive 2009/28/CE, relative à la promotion de l'utilisation des biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports fixait pour les États membres un objectif d'incorporation de 5,75 % de pouvoir calorifique inférieur (pci) de biocarburants dans les carburants pour 2010. Dans le cadre du plan biocarburants français, l'objectif d'incorporation de 5,75 % pci a été avancé en 2008 et porté à 7 % pci en 2010 dans la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005, modifiée par la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole, fixant les orientations de la politique énergétique de la France. En outre, la directive européenne 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, adoptée sous la présidence française dans le cadre du « paquet énergie-climat » fixe, pour la France, un objectif de 23 % d'énergie renouvelable dans la consommation énergétique totale à l'horizon 2020, dont 10 % dans le secteur des transports. Pour répondre à ces objectifs, le précédent Gouvernement a engagé un programme ambitieux de développement des biocarburants. Il encourage leur production et leur mise sur le marché à travers une fiscalité réduite et par la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pénalisante en cas d'incorporation insuffisante. Il apporte en outre un soutien important en matière de recherche et de développement sur les biocarburants de 2e et 3e génération, comme par exemple la possibilité de transformer les micro-algues en carburants. Il lui demande par conséquent de lui confirmer sa volonté de poursuivre et d’accentuer le soutien du Gouvernement au développement des biocarburants dans notre pays.