imprimer cette page

Question écrite 11/07/2012

Sur les inquiétudes des organismes faisant appel à la générosité privée

Monsieur Stéphane DEMILLY attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances sur les inquiétudes des organismes faisant appel à la générosité privée (associations et fondations d’intérêt général).
En effet, France Générosités, qui est le syndicat professionnel de ces associations et fondations, s’inquiète d’éventuelles dispositions fiscales que le gouvernement envisagerait de prendre et qui pourraient mettre en péril leurs ressources.
Il lui demande par conséquent de lui indiquer le cadre fiscal qu’il peut garantir à ces organismes qui jouent un rôle essentiel en terme de solidarité et de cohérence sociale.