imprimer cette page

Question écrite 10/07/2012

Sur la situation de l'adoption en France

Monsieur Stéphane DEMILLY attire l’attention de M. le Ministre des Affaires Etrangères sur la situation de l’adoption en France. Les adoptants s’inquiètent notamment de l’annonce de l’Agence Française de l’Adoption (AFA) de restreindre à un seul le nombre de dossiers qui peuvent être déposés par les futurs parents et demandent le retrait de cette décision. En effet, il faut plusieurs années avant qu’un dossier soit validé, accepté par un pays. Les exemples sont nombreux de candidats dont les procédures se sont irrémédiablement interrompues. Lorsqu’il faut reconstruire un deuxième ou un troisième projet successif, l’agrément, d’une durée totale de cinq ans, arrive à expiration. Par conséquent, même si, en début de procédure, beaucoup de postulants limitent leur projet, ils cherchent rapidement à l’élargir, en restant dans le cadre défini par leur agrément, voire en faisant évoluer ce dernier. Dans un contexte de forte réduction de l’adoption internationale, il lui demande sa position sur le sujet et les mesures envisagées pour permettre au plus grand nombre de pouvoir adopter, dans le respect des principes d’égalité et de neutralité, et d’être accompagnés au mieux dans leurs démarches.