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Question écrite 27/09/2012

Taux de TVA dans le secteur de l’hôtellerie-restauration

 Monsieur Stéphane DEMILLY attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances sur les lourdes conséquences qui résulteraient inévitablement d’une hausse du taux de TVA sur le secteur de l’hôtellerie-restauration. La TVA abaissée le 1er juillet 2009 et la mise en place du contrat d’avenir impliquaient certains engagements de la part des professionnels, dont les résultats économiques observés se sont avérés particulièrement favorables. Ainsi, en contrepartie des économies réalisées, de nombreux établissements ont diminué ou gelé leurs prix, créé de nouveaux emplois, amélioré la situation de leurs salariés, et engagé des investissements d’avenir visant par exemple à l’intégration paysagère des bâtiments. Dans l’ensemble, ces efforts ont été maintenus malgré le passage du taux de TVA de 5,5 % à 7% en janvier 2012. A titre d’exemple, les 1 200 restaurants de l’enseigne MAC DONALD’S implantés dans 950 communes, dont 80 % sont franchisés, représentent à l’échelle locale un moteur économique important et une occasion pour les classes moyennes et défavorisées de partager un moment en famille à moindre coût. Les entrepreneurs et employeurs locaux s’inquiètent de l’impact d’une nouvelle hausse de la TVA : perte de pouvoir d’achat des consommateurs, diminution du nombre d’emplois qui concernerait les jeunes, suspension des investissements d’avenir, limitation de l’attractivité touristique. C’est pourquoi il souhaiterait savoir dans quelle mesure le Gouvernement envisage de prendre en compte ces considérations dans le cadre de la réflexion actuelle sur le taux de TVA.