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Question écrite 31/10/2012

Responsabilité environnementale des multinationales

Monsieur Stéphane DEMILLY attire l’attention de Madame la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie sur la question de la responsabilité environnementale des multinationales, et notamment des maisons-mères vis-à-vis de leurs filiales. Les lois Grenelle de l’Environnement I et II ont apporté des avancées importantes dans ce domaine. Il lui demande par conséquent de lui préciser la position du Gouvernement en la matière.