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Question écrite 31/10/2012

Conséquences de l'adaptation des rythmes scolaires sur le budget des collectivités locales

Monsieur Stéphane DEMILLY attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Education Nationale sur les conséquences de l’adaptation des rythmes scolaires sur le budget des collectivités locales. Cette adaptation, annoncée en juin 2012, obligera les communes et les intercommunalités à revoir leurs actions dans différents domaines tels que la restauration scolaire, l’accueil périscolaire, les activités sportives et de loisirs. De leur côté, les conseils généraux devront supporter une hausse importante du coût des transports scolaires comme l’affirme l’Assemblée des départements de France. Au moment où le Gouvernement affiche sa volonté d’un nouveau contrat de confiance entre l’Etat et les collectivités locales, il lui demande quelles sont ses intentions pour compenser les charges supplémentaires d’une nouvelle réglementation en matière de rythmes scolaires.