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Question écrite 30/10/2012

Collecte des pneux usagés

Monsieur Stéphane DEMILLY attire l’attention de Madame la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie sur l’élimination des pneus usagés abandonnés dans la nature. L’Etat a mis en place une filière de récupération des pneus par le biais des garagistes, sur le principe de la reprise d’un pneu pour un neuf acheté, avec pour corollaire l’obligation pour les garagistes de procéder à leur élimination par le biais d’une filière qui tarde encore à se mettre en place. Au-delà de ce canal de recyclage, les élus constatent souvent que malheureusement certaines personnes indélicates se débarrassent d’anciens pneus dans la nature. Les élus responsables sont donc souvent prêts à récupérer ces pneus, soit au moment d’opérations dites de « nettoyage de printemps », soit tout au long de l’année lorsqu’ils repèrent ces déchets. Il apparaît cependant qu’il n’existe malheureusement pas de point de collecte spécifique dans cette situation. Par ailleurs les structures intercommunales de collecte des déchets ne peuvent pas mettre en place une possibilité de collecte, sous peine de voir affluer l’ensemble des pneus usagés qui devraient être pris en charge lors de la vente de nouveaux pneus. Au final, les élus locaux sont donc face à une situation de blocage puisque s’ils récupèrent ces déchets, ils devront prendre en charge leur élimination auprès d’un garagiste sur le budget communal ou intercommunal. Dans ces circonstances, il souhaite connaître sa position à ce sujet, notamment dans la perspective d’organiser un circuit spécifique de collecte pour les collectivités qui font face à ce type de phénomène.