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Question écrite 05/11/2012

Taux de TVA dans le secteur de l'hôtellerie-restauration

Monsieur Stéphane DEMILLY attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conséquences négatives qui résulteraient inévitablement d'une hausse du taux de TVA dans le secteur de l'hôtellerie-restauration. La TVA abaissée le 1er juillet 2009 et la mise en place du contrat d'avenir impliquaient des engagements de la part des professionnels dont les résultats économiques observés se sont avérés particulièrement favorables. Ainsi, en contrepartie des économies réalisées, de nombreux établissements ont diminué ou gelé leurs prix, créé de nouveaux emplois, amélioré la situation de leurs salariés, et engagé des investissements notamment afin de diminuer l'impact environnemental de leur activité. Dans l'ensemble, ces efforts ont été maintenus malgré le passage du taux de TVA de 5,5 % à 7 % en janvier 2012. Les entrepreneurs et employeurs locaux s'inquiètent de l'impact d'une nouvelle hausse de la TVA qui conduirait à une perte de pouvoir d'achat des consommateurs, à une diminution du nombre d'emplois en particulier chez les jeunes, à la suspension des investissements d'avenir et à la limitation de l'attractivité touristique. Il souhaite par conséquent connaître les intentions du Gouvernement quant au maintien du taux réduit de TVA dans le secteur de l'hôtellerie-restauration.