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Question au Gouvernement 07/11/2012

Stéphane Demilly interroge le Ministre de l'Education Nationale sur la réforme des rythmes scolaires

Monsieur le Ministre de l’Education. Nationale, la réforme des rythmes scolaires, avec le retour à une semaine de quatre jours et demie de classe, fait partie de vos priorités.

Je n’ai pas de compétence suffisante pour savoir si un temps de classe hebdomadaire de neuf demi-journées (au lieu de 8) est plus judicieux, tant pour l’épanouissement de l’enfant que pour l’acquisition des connaissances.

En revanche, à l’heure où la réduction des dépenses publiques est, semble-t-il, un impératif partagé par tous, je m’interroge sur l’impact d’une telle réforme sur les finances des collectivités locales.

En effet, le rajout d’une demi-journée de classe supplémentaire risque de peser lourd sur le budget des communes et des départements.
Pour les premières, au-delà du coût d’entretien supplémentaire, c’est plus de dépenses pour les temps périscolaires.
Je pense à la cantine, aux garderies ou encore aux animations de loisirs.

Pour les départements qui financent le transport scolaire (et je pense en particulier aux départements ruraux), et qui ont déjà des difficultés à boucler leur budget, c’est un nouveau coup de massue qui s’annonce sur le plan financier.

Le journal « Les Echos », dans un article récent, faisait état d’un coût de cette réforme estimé à 50 euros par an et par enfant.
Si vous multipliez ce coût unitaire par 6,5 millions d’écoliers en France, chacun comprendra que cette réforme, aussi judicieuse soit-elle sur le plan pédagogique, interpelle les gestionnaires de budgets locaux…

Alors, Monsieur le Ministre, ma question sera simple :
Etes-vous conscient de cet impact budgétaire pour les collectivités, et si oui, des compensations de l’Etat sont-elles envisagées ?