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Question écrite 05/12/2012

Taux de TVA applicable aux activités équestres et à l'enseignement de l'équitation

  Monsieur Stéphane Demilly attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances sur le maintien d’un taux réduit (7%) de la taxe sur la valeur ajoutée pour les activités des centres équestres. En mars 2012, la commission européenne a demandé à l’Etat français de modifier le taux de Tva applicable aux activités équestres et à l’enseignement de l’équitation. Une telle remise en cause serait préjudiciable pour l’accès du plus grand nombre aux activités équestres et pour la pérennité des emplois au sein des centres équestres. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement français entend conforter un taux réduit pour de telles activités.